Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
...été que vous achetez. Veuillez nous aviser dans les plus brefs délais si nous devons modifier l’adresse. Procéder à un changement d’adresse
Horaire d'arrosage et autres précisions
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...préalable, avoir obtenu un permis de loti ssement. 4.12. Place d'affaires Nul ne peut procéder à un changement d'usage dans un établissement sans avoir obtenu un certificat d'autorisation à cet effet. Il en est de mêm...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...e creusée ou semi - creusée équipements et/ou enceintes 50 $ Exonération de taxes. Place d’affaires (changement d’usage) 35 $ Exonération de taxes. Tour et/ou antenne de télécommunicati on 500 $ Exon...
...rs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques...
...ue élevé ou moyen à la suite d'interventions inappropriées ou d'un événement naturel très exceptionnel, tel un changement majeur du lit d'un cours d'eau. RIV E (OU BANDE RIVERAIN E) : La rive est une bande de terre qui bo...
...DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 41. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – DIRECTIVES D E CHANGEMENT ET COUTS SUPPLÉMENTA IRES - TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) –...
...sol doit être construit. Le mur de pierres des fondations devrait être prolongé, s ’il y a lieu ; - Tout changement de porte ou fenêtre est fait dans l’esprit du style d ’origine. L ’agrandissement d ’une ouvert...
...ation urba ine et régionale (Apur) inc. pour un montant de 41 620,95 $, taxes incluses. Aucune directive de changement de plus de dix pourc ent (10%) ne sera acceptée pour le projet. Dautoriser ladjoint à la direction général...
...ication urba ine et régionale (Apur) inc. pour un montant de 41 620,95 $, taxes incluses. Aucune directive de changement de plus de dix pourc ent (10%) ne sera acceptée pour le projet. Dautoriser ladjoint à la direction générale...
...n, y compris les conditions y étant rattachées, doit faire l’objet d’une nouvelle résolution autorisant les changements à moins que la résolution ne précise quelles modifications peuvent être autorisées par l’autorité compéten...
...ment; 4°Quand la destination d’un bâtiment est changée, à toutes les parties du bâtiment affecté es par ce changement. 1.1.4. ABROGATION DE RÈGLEM ENTS ET RÈGLEMENTS I NCOMPATIBLES Le présent règlement abroge et remp...
...DÉRANT QUE l’ARPE -Québec a mis à jour certaines dispositions de l’entente, notamment pour simplifier la gestion des changements relatifs aux activités, d’optimiser le transport des produits e t de mieux refléter la réalité des point...
...COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES CO...
...érosion des rives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements climatiques. En ce sens, si vous possédez des photos démontrant l’érosion de la rive au fil des ans, me...
...état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacemen...
...l’état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacement...
...’UNE STATION HYDROMÉT RIQUE – LOT N ° 4 994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4...
...ns ports. Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut être exigée. Tout propriéta ire qui désire faire installer, remplacer, modifier ou pro...
...de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissibilité; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite que tout changement d'usage visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins) nécessite au préal able...
...ocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice et la partie non aménagée de la rue Holy Cross (partie du lot...