Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
Le projet de Connexion Matawinie est basé sur un système de redevances. Connexion Matawinie est propriétaire du réseau de fibre optique et celui-ci est loué à des entreprises de télécommunication. Trois télécommunicateurs peuvent louer simultanément...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...ments en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l...
...réception de radiodiffusion et de télédiffusion par micro -ondes, ondes électromagnétiques notamment par fil, câble ou système radio ou optique ou par tout autre procédé technique semblable de radiocommunication, de télécommunic...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 9 5-2016 relatif...
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :...
...fessionnel compétent dans le domaine et qui s’occupera : de déterminer la capacité hydraulique minimale du système (selon le nombre de chambres à coucher dans le cas d’une résidence); de réaliser une étude de caractéris...
...ment adéquat ; I l est de la responsabilité du propriétaire de l’installation septique d’assurer le bon entretien du système ; Un permis est obligatoire pour toute intervention concernant une installation septique. ...
...municipal 2018-2020 CONSIDÉRANT loffre de renouvellement du programme de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenar...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
...s par résolution du conseil. Article 43.4 L'usage d'une sirène est défendu à l'exception de celle reliée à un système d'alarme. Article 43.5 Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé et remplacé par...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po...
...eau épurateur Sur l’avenue Desneiges, les eaux usées ne sont pas acheminées dans les étangs aérés, mais plutôt dans un système communautaire utilisant le roseau épurateur. Ce système est doté d’une fosse septique qui recueille les eaux usées et...
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
Consciente de cette richesse qui la caractérise, Rawdon applique différentes mesures de contrôle qui lui permettent de préserver et protéger son patrimoine forestier. Ce sont les arbres, comme les grands pins, qui donnent à la municipalité de Rawdon......
...alisation et/ou service public Clôture le long des limites latérales et arrière d’un lot Installation septique et/ou système de prélèvement d’eau Contrainte physique
...squ’à concurrence de trois (3) verges cube. Les volumes excédentaires sont chargés au tarif en vigueur (39,50 $/v3). Ce système vous évitera les files d’attente, tout en étant équitable pour tous. Il vous permettra de faire le grand ménage de vo...
...Conseil de la MRC se penchera tout de même sur l’enjeu du service de transport collectif et sur l’obligation d’instaurer un système de gestion des matières résiduelles sur le territoire. Les enjeux régionaux nourriront encore et toujours chacune de...
Directeur : Luc Boulianne Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Responsable du volet développement durable: Rémi Racine Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 719......
Le parc des Cascades fait la joie des Rawdonnois et des visiteurs durant l’été. Les gens aiment s’y prélasser sur les roches pour profiter du soleil et du grand air! Des aires de pique-nique sont aménagées sur le site, ce qui fait le gran......
...contact avec l’abonné, une fois par jour, à l’heure qui convient le mieux à ce dernier. Si l’abonné répond au téléphone, le système indique que tout est sous contrôle. Cependant, s’il n’y a aucune réponse, le système automatisé recompose le numéro d...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-09-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 septembre 2023 Projet de règlement Premier projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage......