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...ENT NUMÉRO 1012 CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménage...
...ENT NUMÉRO 1004 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité de Rawdon (secteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’a...
...CHITECTURE OBJECTIF : Concevoir des bâtiments adaptés au caractère régional de l’activité commerciale du secteur : CRITÈRES : - Les bâtiments comportent une forte superficie de plancher et une hauteur pouvant atteind...
...MENT NUMÉRO 100 7 Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement...
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca...
Description des travaux : réparation de pavage de surface et marquage - section 1 re et 3 e avenue & section des rue Queen et Metcalfe) Maître-d'œuvre : ministère des Transports du Québec (pour toute question ou commentaire, composez l......
Au cours de l'année 2024 : Préparation en vue du pavage, en 2025, des rues Colette, des Mélèzes, Yves-Thériault et de la Colline
...ne xés Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement : 1. L‱annexe A, intitulée Plan 1.1 - « Secteur P.I.I.A. - Forte pente : hors du périmètre d‱urbanisation »; 2. L‱annexe B, intitulée Plan 1.2 - « Sec...
...9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti fs de développement...
...EC INC . – 3487 -3489, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 808 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REVÊTEMENT DE TOITURE 6.2 3671 -3673, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 130 – ZONE 4...
...LEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATION 2018 -12-17 10:39 6.7 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 879 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY...
...ouvelles : 32.1 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402-58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET DE...
...COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * 8.2 5323, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5353999 – ZONE 1 AU RÈGL...
...6.1 3570 -3576, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 747 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REVÊTEMENT DE TOITURE 6.2 ME PÉNÉLOPE LEFEBVRE , NOTAIRE ET CONSEILLÈ RE JURIDIQUE – 367...
...LEMENTS SUR LES PIIA 6.1 9395 -4089 QUÉBEC INC – 3677 -3681, RUE QUEEN – LOT 4 994 129 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL 6.2 3831 -3833, RUE QUE...
...DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT 4 994 250 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN T NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.2 (7038), CROISSANT DU LAC – LOT 5 529 893...
...PIIA 6.1 RESTAURANTS MCDONALD CANADA LTÉE – 3181, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 762 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES DU SERVICE AU VOLANT 6.2 FROMAGERIE ROY INC . –...
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...mprunt de 150 143 $ et le retrait du point numéro 6.4 3484- 3486, rue Metcalfe – Lot 4 994 849 – Zone 6 au PIIA (Secteur Centre-ville) – Règlement numéro 508-93 – Rénovation. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION...
...1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150...
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...7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro 508 -93 – Construction d’un bâtiment accessoire 7.2 3832 -3836, rue Qu...