...oldes disponibles des règlements d’emprunt numéros 035, 085, 138 et 139 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 035 : Pavage Morgan entre 14 e et 18 e...
...ponibles des règleme nts d’emprunt numéros 111, 116, 117, 118, 119 et 120 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 111 : 3 128.13 $ - Pavage Vincent -Massey 116 : 7...
...s di sponibles des règlements d’emprunt numéros 023, 042, 096, 111 et 115 en remboursement du capit al de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 112 : Glissement de terrain chemin Forest...
...; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisée le 24 jui llet 2019 inclut les montants requis pour ce refinancement; CONSIDÉRANT QU'en conséquence et conformément au 2 e alinéa de l'article 2 précité, il y a lieu de pr...
...ldes di sponibles des règlements d’emprunt numéros 017, 032-1, 034 et 037 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 017 : 2 442.00 $ 032-1 : 1 190.00 $ 034 : 2 1...
...vellé; ATTENDU QUE l'émission d'ob ligations qui sera réalisée le 5 juillet 2018 inclut les montants requis pour ce refinancement; ATTENDU QU'en conséquence et conformément au 2 e alinéa de l'article 2 précité, il y a lieu...
...uvellé; ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui sera réalisée le 5 juillet 2018 inclut les montants requis pour ce refinancement; ATTENDU QU'en conséquence et conformément au 2 e alinéa de l'article 2 précité, il y a lieu...