...ctionnaire désigné); c) Le permis ou certificat d’autorisation a été délivré à partir d’informations, déclaration s, plans ou documents faux ou erronés; d) Tout permis ou certificat d’autorisation devient nul et non ave...
...RE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU BUDGET 2020 4. DÉPÔT EXTRAIT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS DES ÉLUS 5. DÉPÔT DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 6. APPROB...
...ns avoir obtenu, au préalable, lautorisation de la Mu nicipalité. CHAPITRE V DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS Article 19 Déclaration de lévénement Quiconque est responsable dun déversement non conf orme aux normes du présent règle...
...quel s’ajoute un montant équivalent à 2 $ / Mc de superficie de plancher. Dépôt remboursable lorsqu’une déclaration de coupe d’arbres est exigée, et ce, selon les modalités suivantes : Dépôt de 750 $ pour une s...
...E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉA...
...ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal dans la cadre d’un projet intégré résidentiel réalisé conformémen...
...ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC D ES DÉCLARATIONS DES ÉLUS 6. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 7. APPRO...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉ...
...u où il doit se présenter avec le chien pour l’examen ainsi que des frais qu’il devra débourser pour celui- ci. 8.3 Déclaration de chien potentiellement dangereux Suivant la réception du rapport du médecin vétérina ire ayant examiné le chi...
...nemental; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’arrêté 2021 -054 du 16 juillet 2021 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregis...
...TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLARATION DE CO UPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède ac...
...n publique dans les médias traditionnels et particulièrement dans les médias sociaux entraine une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux; CONSIDÉRANT QUE ce phén...
...P a g e 44 3. La résolution ou le permis ont été délivrés sur la base d’informations, de déclarations ou de documents erronés ou faux; 4. Le propriétaire ou le requérant ne respecte pas l’une ou l’autre des ob...
...ositions relatives à l ’obtention d ’un permis ou d’un certificat du règlement No. 375 -89. ARTICLE 14 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d ’une ou...
...échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des d...
...as échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbati on de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des...
..., le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14. FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou...
...E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉA...
...et de disposition des matériaux ; k) Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, la déclaration du propriétaire indiquant que chacun des locataires a été avisé, par écrit, de son intention d...
...e cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des di...
...U�V�T�X�H��V�D��Y�D�O�H�X�U��H�[�F�q�G�H���� $, faire l’objet, dans les 30 jours de sa réception, d’une déclaration écr ite par ce membre auprès du greffier -trésorier de la Municipalité. Cette déclaration doit con...
...rbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’adoption de la déclaration lanaudoise pour l’environnement en août 2023; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt public de...
...e au moins une fois tous les 4 ans. Pour qu’un bâtiment soit considéré comme étant saisonnie r, il faut remplir une déclaration (aussi disponible à l’annexe A du règlement No 1011). Dans le but de s’assurer que les vidanges...
...e : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation des élus Vous souhaitez joindre le maire ou votre conseiller.èr...
...uprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) si une autorisation ou une déclaration est requise. Étape 4 Une caractérisation des milieux naturels pourrait être requise. Pour vous a...