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...eiller Marco Bellefeuille que lors dune séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 127-2019 f ixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dimmeubles dont la base dimpositio n excède 500 000 $. PROJETS DE RÈGLE...
...mutations immobilières. Formulaire de divulgation Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la Municipalité. Modificat...
...uisqu’elle a su profiter des atouts de l’ensemble des communautés ethniques la composant pour devenir un endroit culturellement riche et diversifié où la cohabitation de cette mosaïque culturelle fait la fierté de ses citoy...
...des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la Municipalité. Pour tout rense...
...733 Site Internet Un comité des usagers est à votre disposition pour : Obtenir de l’information sur vos droits Être accompagné pour améliorer une situation problématique ou pour porter plainte au Commissaire aux plaintes...
...ent pour jeunes adultes en difficultés et sans abri et offrir des services de réinsertion sociale, des outils de défense des droits, des activités, un nouveau réseau social, des soins et du repos. Services offerts Hébergement entre 1 à 365...
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai...
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...ctère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des droits et concertation avec le milieu et mobilisati...
...bsp; plaintes.cissslan@ssss.gouv.qc.ca Site Internet À propos La Loi reconnaît au citoyen plusieurs droits reliés aux services de santé et aux services sociaux. Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus ou attendus, vou...
...ALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ 16. P...
...’environnement et de développement durable, en proposant des solutions et en mettant en œuvre des actions, afin d’assurer le droit de vivre dans un environnement sain.
...crit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de cer...
...Mission Permettre à chaque enfant de développer son plein potentiel, dans le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle assure le développement de la pédiatrie sociale en communauté pour le bien-être du plus grand nombre...
...; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prévu. Le maire possède un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle de la Municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux....
...es consommateurs pour qu’ils puissent faire des choix de consommation éclairés et pour qu’ils puissent faire respecter leurs droits. Elle fait des représentations et s’implique dans différents dossiers à caractère social et économique afin...
...remercier toutes les personnes impliquées dans l’organisation de cet événement distinctif qui a su toucher les participants droit au coeur. Honneurs d’ici et d’ailleurs Des hommages semblables se déroulent également ailleurs au Québec to...
...femmes, en rupture avec les inégalités persistantes dans notre société. L’AFEAS veut que les femmes deviennent des sujets de droit à part entière et que soient modifiés toutes les lois et tous les codes qui entretiennent l’inégalité hommes-femmes. Le...
...ission Fait partie du regroupement national. Aide les accidentés du travail à se prendre en charge. Informe, défend les droits, fait le suivi des dossiers, supporte, réfère, brise l’isolement, offre des conférences, de l’éducation populaire, org...
En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques, soit le parc des chutes Dorwin, le parc des Cascades et la plage municipale. Ces tarifs sont en vig...