...avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobi...
...’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percevoir un droit de mu...
...733 Site Internet Un comité des usagers est à votre disposition pour : Obtenir de l’information sur vos droits Être accompagné pour améliorer une situation problématique ou pour porter plainte au Commissaire aux plaintes...
...SFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE DIMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobil ières (L.R.Q., c. D-15.1) toute Municipalité doit percevoir un dro it de mutation sur...
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai...
...le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits...
...ion-logementlanaudiere@live.ca Site Internet Mission Action-Logement Lanaudière défend à la fois les droits individuels et les droits collectifs des locataires dans la région de Lanaudière. Pour rencontrer ce double objectif,...
...om Site Internet Mission Organisme à but non lucratif (OBNL) voué à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées physiques et sensorielles. L’Association favorise l’intégration sociale des personnes h...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...
...ctère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des droits et concertation avec le milieu et mobilisati...
...ent pour jeunes adultes en difficultés et sans abri et offrir des services de réinsertion sociale, des outils de défense des droits, des activités, un nouveau réseau social, des soins et du repos. Services offerts Hébergement entre 1 à 365...
...bsp; plaintes.cissslan@ssss.gouv.qc.ca Site Internet À propos La Loi reconnaît au citoyen plusieurs droits reliés aux services de santé et aux services sociaux. Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus ou attendus, vou...
...tablir de leur problème de jeu. Le désir d’arrêter de jouer est la seule exigence à remplir pour devenir membre. Il n’y a ni droits, ni frais à payer pour se joindre à Gamblers Anonymes. L’autofinancement se fait à même les contributions volontaires....
...Mission Permettre à chaque enfant de développer son plein potentiel, dans le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle assure le développement de la pédiatrie sociale en communauté pour le bien-être du plus grand nombre...
...es consommateurs pour qu’ils puissent faire des choix de consommation éclairés et pour qu’ils puissent faire respecter leurs droits. Elle fait des représentations et s’implique dans différents dossiers à caractère social et économique afin...
...ission Fait partie du regroupement national. Aide les accidentés du travail à se prendre en charge. Informe, défend les droits, fait le suivi des dossiers, supporte, réfère, brise l’isolement, offre des conférences, de l’éducation populaire, org...
...les à la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. Consulter la politique