....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...restière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / totales) 4 / - 4 / - 4 / - 4 / - Arrière (min.) 7 9 9 9...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
...nt principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandis...
...ent principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlement de zonage n° 402. L’agrandiss...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...de la circulation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certain...
...le 10 août 2020, une reco mmandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la li...
...res de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'ar...
...e remise existante située à une distance minimale de 0,6 mètre de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 7,5 mètres exigée en vertu du 1er paragraphe de l’article 4.1.6, du tableau 32 de l’article 4....
...anvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto d...
...3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSI...
...venue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1....
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...familiale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) �G�X��5�q�J�O�H�P�H�Q�W��G�H��]�R�Q�D�J�H�...
...nt au bâtiment principal sera situé à une distance de 2, 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage...
...u propriétaire ou représentant autorisé L'usage projeté de la construction Un plan du projet avec les mesures et marges appropriées Un plan du type et de localisation de l'installation septique et du syst ème d'alimen...
...ue l’acquisition de la Queen permettrait une meilleure cohérence dans l’ensemble de la municipalité ainsi qu’une plus grande marge de manœuvre dans la revitalisation de l’artère principale.
Une belle nouveauté cette année, en marge du festival, près de 10 municipalités de la MRC de Matawnie ont accepté de se joindre aux célébrations en présentant une activité de contes et légendes irlandais offerte par le Théâtre Côte à Côte de la mi-f...
...tention particulière à l’efficacité énergétique des bâtiments et à l’intégration de solutions durables au projet. En marge du projet, un comité de citoyens intéressés par le Quartier en devenir se charge de suivre l’évolution et d’entériner l...
...ces de médiation citoyenne et de médiation spécialisée pour toute personne qui souhaite entamer une démarche de dialogue, en marge des procédures traditionnelles. Gratuit et confidentiel, le service est accessible à tous. Que vous soyez concernés par...
...réatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un...
...son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article 6.2.1 c) du règ lement de zonage n° 402. CONSIDÉRANT QUE...