...– PROLONGEMENT DES RÉSEAUX D ’AQUEDUC ET D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 18 E AVENUE ET LA ROUTE 341 20. OFFRE DE RENONCIATION À UNE CLAUSE RESTRICTIVE – MINISTÈRE DE L ’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194...
...re des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux fins d’application du présent règlem ent, l’autorité compétente est p...
...et qui ont dénoncé leur contra t, pour les travaux faits ou les matériaux ou services fournis après cette dénonciation (travaux exécutés par le promoteur). Ces retenues sont valables tant et aussi longtemps que je n’aurai...
...– PROLONGEMENT DES RÉSE AUX D ’AQUEDUC ET D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 18 E AVENUE ET LA ROUTE 341 20. OFFRE DE RENONCIATION À UNE CLAUSE RESTRIC TIVE – MINISTÈRE DE L ’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES – LOT 4 994 194...
...t calcul. Par ailleurs, dans le cas d’une entreprise d’élevage de volailles de moins de 224 unités animales, dont la dénonciation a été effectuée en vertu de l’article 79. 2.6 de la Loi sur la protection du territoire et des activité...