...axes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, institutions financ...
...des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit préautorisé...
...nant accès aux 3 parcs récréotouristiques : parc des chutes Dorwin, parc des Cascades et plage municipale. Modes de paiement acceptés sur place : Argent comptant Carte de crédit Carte de débit
...donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques : parc des chutes Dorwin, parc des Cascades et plage municipale. Modes de paiement acceptés sur place : Argent comptant Carte de crédit Carte de débit
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...nsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...7.2. Obligation de la municipalité ................................ ................................ ..... 32 7.3. Paiement des demandes de permis ou certificat ................................ ....... 32 7.4. Conditions d'émission...
...PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE...
...38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 38.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 38.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 38.8 JOURNAL DES SALAIR...
...mende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Cas de récidive 600 $ 1 000 $ 1 000 $ 8 000 $ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer l...
...qui y circule ou qui y pratique une activité doit être titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicip...
...des municipalités (FQM) à titre de représentants délégués par la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses des participants, et ce, sur présentation de piè...
...ON DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...: Usage d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas tous sous l’aspect d’un bien matériel. COMITÉ CONSULTATIF D 'URBANISME :...
...24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 24.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 24.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIR...
...accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Raw...
........................... ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 O...
...t concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des frais exigés lors de la de mande de dérogation mineure n’est pas remboursable, même dans le cas d...
...d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors de la demande n‱est pas remboursable, même dans le cas d‱un refus. Ces fra...
...n des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande de certificat; Le paiement des frais exigés ; Suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues...
...priétaire fournisse des garanties financières pour l’ exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa charge. 11.0 DÉSAPPROBATION D’UNE DEMANDE Le Conseil dés...
...e le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa charge. 11. DÉSAPPROBATION D’UNE DEMANDE Le Conseil désapprouve...
...délai fixé ; 3. Fournir des garanties financières pour l‱exécution du c ontenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu‱il doit prendre à sa charge. Émission du permis ou du certificat Le permis ou le certific...