...publics et que l’installation desdits services publics requière des investissements qui devraient être à la charge des promoteurs ; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municipalité et de ses contribuabl es en général,...
...lution numéro 19 -115 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2019; CONSIDÉRANT une demande du promoteur à ce que la réalisation des travaux d’asphaltage de la portion de la rue Daniel, située entre les rues...
...ÉBEC INC . – RUE DANIEL - LOTS NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 CONSIDÉRANT la cession éventuelle par le promoteur 9266 -4838 Québec inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Daniel, connue...
...FI NANCIÈRE – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . – RUE SIEMIENSKI CONSIDÉRANT la cession éventuelle par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemiensk...
...FI NANCIÈRE – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . – RUE SIEMIENSKI CONSIDÉRANT la cession éventuelle par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemiensk...
...la rue des Ormes . 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS CONSIDÉR ANT la cession par le promoteur 108980 Canada Inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue des Bois -Francs, co...
...mbre 2021, minute 1M 545 et portant le numro de dossier 248T J0001, pour Albert Lefebvre Gestion & Dveloppement inc., le Promoteur; CONSIDÉRANT l’approbation, aux termes de la résolution n° 22 -269 adoptée le 13 juin 2022, des plan s et...
...l’installation de ces deux services est en vigueur ou lot se trouvant en bordure d’une rue où une entente entre le promoteur et la Municipalité a été conclue pour y installer un réseau d’aqueduc et d’égout comprenant au moins...
...Michel Tellier, architecte, en date du 1er mars 2019 et portant le numéro de dossier MTA -867 -2019 -6 pour le promoteur Groupe Immopatrimoine inc. ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lo...
...ré par M. Jean -Benoît Lachance, architecte, en date du 22 octobre 2019 et port ant le numéro de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur...
...ré par M. Jean -Benoît Lachance, architecte, en date du 22 octobre 2019 et port ant le numéro de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur...
...opriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la signature du protocole d’entente et que le promoteur souhaite que la fondation des rues construites en 2019 subisse les rigueurs de l’hiver avant de pr...
...nseil municipal recommande d’accepter la présente demande d’usage conditionnel avec la condition d’imposer au promoteur l’obligation d’inclure un espace vert /aire de j eux au bénéfice des enfants, dans son projet. 19 -377 EN...
...ots ori ginaires et qu’un découpage plus précis de la limit e de ces affectations est à réaliser; CONSIDÉRANT QUE le promoteur demande à la Municipal ité de procéder au dépôt d’une demande de modification dans ce sens du schéma d’am...
...LA GARANTIE D’ENTRETIEN – GESTION IMMOBILIÈRE KAPI INC . – RUE DES COLIBRIS CONSIDÉRANT la cession par le promoteur Gestion Immobilière Kapi Inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue d...
...LA GARANTIE D’ENTRETIEN – GESTION IMMOBILIÈRE KAPI INC . – RUE DES COLIBRIS CONSIDÉRANT la cession par le promoteur Gestion Immobilière Kapi Inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue d...
...CONSIDÉRANT que la subdivision des lots projetés n° 1 à 11 du plan image est complétée et qu’il est nécessaire pour le promoteur de procéder à l’ouverture de la rue afin de permettre la subdivision des lots projetés n° 12 à 20, à partir du lo...
...DU LAC -AUX -SOURCES – LOT S NO S 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 CONSIDÉRANT la cession par le promoteur, Aménagement Lac -aux -Sources Inc., au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue L.-Gonc...
...me additionnelle de 30 688,73 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT QUE les travaux devaient être à la charge du promoteur, mais qu ’en raison des problèmes rencontrés sur le chantier qui ne peuvent lui être imputables en entier, l a M...
...DES MÉLÈZES LOT NO 5 354 659 SERVICES DE CONSTRUCTION DANIEL GIROUX INC . CONSIDÉRANT la cession par le promoteur, Services d e construction Daniel Giroux Inc., au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de lassiette de l...
...urd’hui 3- Question sur la Refonte réglementaire Comme une partie du mal est déjà fait par des projets des promoteurs immobiliers À Rawdon y a -t-il un plan d'urbanisme ayant une vision à long terme du territoire qui resp...
...U RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . CONSIDÉRANT la cession par le promoteur, Les Immeubles Louis Charles inc., au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemie...
...es en fonction des services disponibles ou projetés (égout et aqueduc) , de la trame urbaine, de la dynamique des promoteurs, de la topographie et de certaines contraintes au développement (ex. : présence de milieux humides à f...