...ge 1 O BJECTIFS POURSUIVIS Introduction La Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa règlementation d’urbanisme. Cet exercice visait plusieurs objectifs dont , entre autres : Se conformer au cont...
...permettant à une personne de do rmir . 4. Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de la...
...tude des lieux, la nuisance sonore, l’achalandage accru, le non -respect de la propriété d’autrui et de la règlementation mise en place par l’Association du Domaine des Ca scades ainsi que l’utilisation des espaces et...
...re déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. L...
...DÉROGATOIRE : Signifie les l ots, terrains, usages, ouvrages et bâtiments qui sont non conformes à la règlementation d’urbanisme municipale en vigueur et qui sont p rotégés par droits acquis. DROITS ACQUIS :...
...La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisation à l’intérieur du lot projeté 3 conformément à la règlementation en vigue ur; · La modification du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en...
...r son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règle...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres...
...ménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1), la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption prochaine d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes...
...RANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSI DÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent...
...ANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’un e nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent r...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le lot 5 529 496 n’est pas construc tible selon la règlementation municipale en vigueur. 19-52 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie L...
...numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc. D’accepter, en conformité avec la règlementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...le dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 8 648,2 mètres carr...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements ; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc. D’accepter, en conformité avec la règlementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...éder à celle -ci ; CONSIDÉRANT QU’ un règlement sur la démolition d’immeubles peut s’avérer utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ;...
...et son emplacement projeté; f) Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable et plus spécifiquement concernant les nuisances et à procéder à l ’affichage de...
...ents en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs. CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné...
...ndant 10 % de la valeur de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carré...
...cuter les travaux via un entrepreneur ind épendant en autant qu’il possède les compétences requises par la règlementation en vigueur . Tout promoteur doit fournir et faire approuver par le directeur du Service de la...
...e une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé en contravention de la règlementation municipale sur les feux extérieurs. La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue...
...; CONSIDÉRANT QUE l’échéancier pour la mise aux normes des barrages débutera en 2019, l’adoption de la règlementation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRAN...
...mètre par un mètre et d’une hauteur maximale d'un mètre, vous devez vous procurer un permis. Informez-vous de la règlementation sur les feux à ciel ouvert en joignant le personnel de l’hôtel de ville au 450 834-2596 ou à info@rawdon.c...