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RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
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...ANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’un e nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent r...
...RANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSI DÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent...
...DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 (3512), RU E ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – PROJET DE CONSTRUCTIO N 7.2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225...
...HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA...
...tude des lieux, la nuisance sonore, l’achalandage accru, le non -respect de la propriété d’autrui et de la règlementation mise en place par l’Association du Domaine des Ca scades ainsi que l’utilisation des espaces et...
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...ge 1 O BJECTIFS POURSUIVIS Introduction La Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa règlementation d’urbanisme. Cet exercice visait plusieurs objectifs dont , entre autres : Se conformer au cont...
...a réunion du 25 oc tobre 2022; CONSIDÉRANT QUE la demande déposée satisfait aux exigences prescrites par la règlementation en vigueur; CONSIDÉRANT QUE Monsieur le Maire , Raymond Rougeau , invite les personnes présentes dans...
...stre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable et qu’elle se raccorde à un e rue ou chemin public entretenu (inclut les r...
...permettant à une personne de do rmir . 4. Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de la...
...a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption prochaine d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes...
...ménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1), la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...et son emplacement projeté; f) Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable et plus spécifiquement concernant les nuisances et à procéder à l ’affichage de...
...5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 6. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 7. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 8. ADOPTION DU PROJET...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres ca...
...; CONSIDÉRANT QUE l’échéancier pour la mise aux normes des barrages débutera en 2019, l’adoption de la règlementation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRAN...
... rouverte le 8 juin 2022 ; CONSIDÉRANT QUE la demande déposée satisfait aux exigences prescrites par la règlementation en vigueur; CONSIDÉRA NT l’in tervention de Monsieur le M aire, Raymond Rougeau , invitant les p...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 112 32...
...règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs et notamment ajouter certaines conditions lorsqu’un feu extérieur...
...à la Municipalité un plan de lotissement préparé par un arpenteur -géomètre afin de démontrer la conformité à la règlementation actuelle du résidu du lot 4 994 936 conservé par la Municipalité suivant le retrait de la sup...
.... Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 38 796,8 mètres car...