...ouristique autorisé par la municipalité; L’abattage d’arbres effectué pour l’implantation d’ouvrages conformes à la réglementation d’urbanisme en vigueur, à la condition qu’il en soit fait mention lors de la demande du permis de co...
...uivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend faire respecter sa réglementation municipale ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales...
...ent d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la refonte complète de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par...
...d’application; CONSIDÉRANT QU’en conséquence, la Municipalité a procédé à la refonte complète de sa réglementation municipale , le tout afin de se conformer aux nouvelles exigences et aux nouvelles obligations imposées par...
...tuation conforme. Si le contrevenant ne donne pas suite à l'avis et ai nsi ne se conforme pas à la réglementation tel que prescrit par l'inspecteur, ce dernier peut lui émettre un constat d’infraction. Un rapport...
...tion - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande...
...t également être tenus en laisse en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
L’eau distribuée dans la Municipalité provient de sources souterraines et/ou de surfaces, selon les trois réseaux de distribution d'eau potable suivants: réseau Rawdon, réseau Kildare et réseau Engoulevent. Pour leur part, les citoyens non desservis......
Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani...
...z l’intégrité de votre champ d’épuration : Évitez la présence d’éléments pouvant compacter le sol tels que cabanons, gazebos, piscines et aires de jeux. Ne plantez pas d’arbres ou d’arbustes sur ou à proximité de votre...
...r de soutènement Escaliers Pour tout agrandissement d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire (garage, cabanon, piscine), veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement . L’entretien, la réparatio...
...ales astuces pour avoir une pelouse écologique : Bien doser l’arrosage et respectez l’horaire en vigueur (lien vers réglementation); Diversifier les espèces (trèfle blanc, fétuque durette, fétuque gazonnante ou de Chewing, lotier cornicu...
...10 chevaux-vapeur ou plus doivent obtenir au préalable un permis d’accès pour naviguer sur le lac, et ce, conformément à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les...
...à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...estier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires. Ce qu’il faut retenir Toute coupe d’arbres...
...noir qui sera ramassé de porte en porte, aux dates précisées sur le calendrier annuel des collectes. Conformément à la réglementation municipale, les boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordure de rue sur l’ensemble du territoire. De plu...
...de 1,5 % La quatrième tranche est de 500 000,01 $ et plus à un taux de 3 % Facteur comparatif 2024 : 1.00 Réglementation applicable Droit supplétif Un droit supplétif d’un montant maximal de 200 $ par immeuble transféré...
...ne campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des bornes électriques Renforcer la réglementation et organiser une campagne de sensibilisation pour diminuer la pollution des sources et favoriser la protection...
...objectif d'améliorer la qualité de leurs berges. Il peut arriver que le résultat soit différents de ce qui est exigé dans la réglementation municipale. Communiquez avec nous aux coordonnées indiquées sur la correspondance pour voir comment améliorer...
Avant de vous aventurer sur nos lacs, assurez-vous de prendre connaissance de notre réglementation. Soyez un plaisancier averti et assurez-vous de respecter l’éthique de conduite des embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À comm...