Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...: ddurable@rawdon.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180 Politique et formulaire concernant la vente d'immeubles municipaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 17. AFFECTAT...
Bazar d'Halloween Le Comité de la politique familiale vous convie au bazar des costumes d’Halloween! Ils seront mis en vente pour seulement 1 $ par costume (maximum 5 par famille ou jusqu'à épuisement des stocks). Vous avez des costume...
...ière Basses-Laurentides fait aussi du porte-à-porte chaque année pour le renouvellement de licence et procède également à la vente via son site Internet. Site Internet
...t de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi, notamment lorsqu’il y a une vente entre personnes apparentées en ligne ascendante ou descendante. Le droit de mutation est exigible en un seul versement...
...sport collectif : Autobus Transport adapté En savoir plus Point de vente de titres (billets) Titres mensuels ou en carnet OPUS en ligne Harnois / D...
...ant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades . Permis d’accès saisonnier (propriétaire d’un immeuble sur le territoire de Raw...
...ur concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades durant les heures d’ouverture. Lacs et navigation
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
...donc important d’aviser le Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, lors d'un changement (déménagement, vente de propriété, changement de personne responsable, etc.), par un courriel à compteurs@rawdon.ca .
...ancière est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat d...
...sé Samedi le 16 mars de 11 h à 16 h Le Café accueillera pour la deuxième fois l'Atelier KD, et cette fois-ci pour une vente privée. Vous aurez l'occasion durant le temps d'un café, de vous procurez ses beaux bijoux floraux coulés dans la résin...
...recherche d’un costume? Le Comité de la politique familiale vous convie au bazar des costumes d’Halloween! Ils seront mis en vente pour seulement 1 $ par costume (max. 5 par famille ou jusqu'à épuisement des stocks). Découvrez la programmati...
...Aires de pique-nique Barbecue permis et accès à un dépôt à cendres Rampe de mise à l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de 10 C.V. et plus Toilettes Baignade interdite...
...z-vous de bien compléter toutes les sections et de signer le formulaire (vendeur et acheteur) ainsi que la partie contrat de vente au verso. Le formulaire peut être transmis par la poste ou par courriel : 3647, rue Queen Rawdon (Qu...