Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...: ddurable@rawdon.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180 Politique et formulaire concernant la vente d'immeubles municipaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
.......... 138 Usages temporaires autorisés ................................ ................................ . 138 Vente d’arbres de Noël ................................ ................................ ............. 138 Vente extéri...
...d’activité regroupant le plus grand nombre de travailleurs dans la Municipalité de Rawdon est le secteur Vente et services avec 23,5% (1180) de la population active. 17,5% (880) de la population active travaillent dans le...
...0,49 $ / unité Taxes en sus. Confirmation de taxes foncières 60 $ Taxes en sus Cahier des propriétés en vente pour taxes 20 $ / cahier Taxes en sus. Chèque retourné 30,50 $ Exonération de taxes Frais de rec...
...nhabitable. Article 10 MATÉRIAUX Il est défendu pour toute personne d'entreposer, d'étaler ou d'offrir en vente sur un terrain des matériaux de construction ou autres matériaux sans que ces matériaux ne soient entouré...
...CENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA PRÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 27. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – PANDÉMIE COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE...
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2019 - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - APPAREILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. AUTORISATION – RE...
...Le certificat de crédit numéro 2021 -000 034 a été émis pour autoriser cette dépense. 12. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement numéro 35...
...ra disponible au parc des Cascades, au prix de 34,50 $. Surveillez nos publicités pour connaître la date d'ouverture. Vente-débarras – Préparez-vous! Beau temps mauvais temps, les ventes- débarras seront autorisées les 21 et 22 mai pro...
...tige ou de rhizome peut donner naissance à un nouveau plant. ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Sauriez-vous les reconnaître? Vente-débarras Les 27 et 28 août sur votre propriété Profitez-en pour donner une deuxième vie aux objets que vous n’util...
...donc important d’aviser le Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, lors d'un changement (déménagement, vente de propriété, changement de personne responsable, etc.), par un courriel à compteurs@rawdon.ca .
...Aires de pique-nique Barbecue permis et accès à un dépôt à cendres Rampe de mise à l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de 10 C.V. et plus Toilettes Baignade interdite...
...sé Samedi le 16 mars de 11 h à 16 h Le Café accueillera pour la deuxième fois l'Atelier KD, et cette fois-ci pour une vente privée. Vous aurez l'occasion durant le temps d'un café, de vous procurez ses beaux bijoux floraux coulés dans la résin...
...ancière est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat d...
...t de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi, notamment lorsqu’il y a une vente entre personnes apparentées en ligne ascendante ou descendante. Le droit de mutation est exigible en un seul versement...
...ur concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades durant les heures d’ouverture. Lacs et navigation
...z-vous de bien compléter toutes les sections et de signer le formulaire (vendeur et acheteur) ainsi que la partie contrat de vente au verso. Le formulaire peut être transmis par la poste ou par courriel : 3647, rue Queen Rawdon (Qu...
...ant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades . Permis d’accès saisonnier (propriétaire d’un immeuble sur le territoire de Raw...
...sport collectif : Autobus Transport adapté En savoir plus Point de vente de titres (billets) Titres mensuels ou en carnet OPUS en ligne Harnois / D...
...ière Basses-Laurentides fait aussi du porte-à-porte chaque année pour le renouvellement de licence et procède également à la vente via son site Internet. Site Internet
...recherche d’un costume? Le Comité de la politique familiale vous convie au bazar des costumes d’Halloween! Ils seront mis en vente pour seulement 1 $ par costume (max. 5 par famille ou jusqu'à épuisement des stocks). Découvrez la programmati...
Bazar d'Halloween Le Comité de la politique familiale vous convie au bazar des costumes d’Halloween! Ils seront mis en vente pour seulement 1 $ par costume (maximum 5 par famille ou jusqu'à épuisement des stocks). Vous avez des costume...