Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs......
Ce lieu de rencontre est situé dans le stationnement arrière de l’hôtel de ville, situé au 3647 rue Queen. La zone est visible grâce à un marquage au sol et un panneau de signalisation. Cette zone neutre permet aux utilisateurs de bénéficier d’...
...BUT DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but d ’acc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de t...
...nseignements et documents suivants : 1. Les renseignements sur la situation existante : a) L‱identification de la zone au plan d e zonage faisant l‱objet du P.I.I.A. ; b) Un plan préparé par un arpenteur -géomètre montrant les lots et...
...le ». 2.0 Délimitation du secteur d ’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit,...
...rale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit,...
...ecturale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, c...
...e l’Harmonie). 2. DÉLIMITATION DU SECTEUR D’APPLICATION ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme...
...-VERBAL DU 18 MAI 2022 4. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 4.1 3491, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 774 – ZONE C3 -63 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 5. DEM...
...rai tement de surface ainsi que le retrait des points suivants: 5.3 3077, rue Hills ide – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement et 7. Approbation des plan...
...DEMANDES DE DÉROGA TIONS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS S...
...du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 9...
...8 JUIN 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 5975, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 529 248 – ZONE T-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – FRONTAGE SUR RUE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 404 6.2 3458,...
...L DU 8 AOÛT 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 6290, RUE DE LA TRUITE – LOT NUMÉRO 5353177 – ZONE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ...
...du 26 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règleme...
...enny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone...
...u 26 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiments principal et accessoire 6. Demandes relatives aux règl...
...ROGATIONS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -P LEX INC . – 3297-3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1-7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 – STATIONNEMENT EXISTANT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES A...
...OUVERT LE 16 AOÛT 2018 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 4008, RUE DES CARDINAUX – LOT 5 302 315 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 7.2 9282 -8243 QUÉBE...
...rouvert le 8 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes ...
...PROCÈS -VERBAL DU 26 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4351, RUE MORIN – LOT 5 354 706 – ZONES RC -10 & I1-4 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL PR OJETÉ 5.2 9139 -8123 QUÉBEC INC...
...27 MAI 2019 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 (3512), RU E ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – PROJET DE CONSTRUCTIO N 7.2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SA...
...du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 9...
...PROCÈS -VERBAL DU 12 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372- 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860...
...-VERBAL DU 26 JUIN 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2565, RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU...