...à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la p...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’u ne évaluation comportementale de ce chien soit effectuée . 22 -455 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons...
...et le 30 juin 2020 à 10 h et de restreindre l’accès uniquement aux résidents de Rawdon et aux propriétaires d’une unité d’évaluation (contribuable), le tout avec possibilité de prolongation. 20-234 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et prop...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGL...
...h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation, entre les mois de septembre et décembre 2022, du mardi au vendredi entre 8 h et 17 h. Chaque inspecteur s’identi...
...er le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommand...
...urer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur . CONSIDÉRANT les recommandati...
...yen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la rubrique « Services en ligne » accessible à partir de la pa...
...ONSIDÉRANT l’évolution de ce dossier depuis mai 2022, notamment l’ord onnance de saisie des chiens concernés et l es évaluations comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions...
...se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...er deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...ce chien pourrait constituer un risque pour la santé et la sécurité publique, permettant ainsi d’exiger qu’une évaluation comportementale du chien soit effectuée. 22 -378 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le co...
...deux postes de pompier en garde interne suivant des départs; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispos itions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recomma...
...’aménagement et de développement – MRC de Matawinie 1.3.3.2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque Une évaluation des risques devrait être faite pour chaque site industriel où se trouvent des quantités de matièr...
...traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...pression sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (P CTFA) à chaque renouvellement du rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 20...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommanda...
...bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention colle ctive en vigueur; CONSIDÉRANT les recommand...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...urée dun an par le biais de la résolution numéro 20-22; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur ; CONSIDÉRANT les recommandati...