...t le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispo...
...préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Modifiée par réso no 20 -369 le 14 -10 -2020 D’autoriser la négociation et la conclusion d’une servitude de passage des conduites sur les lots n° 5 301 893 et...
...re conforme, soit l’entreprise Marion Asphalte inc., au prix au mètre carré de 55,77 $ / m² , taxes incluse s. D’autoriser le chef de division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics...
...Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le renouvellement à l’abonnement du logiciel informatique Auto desk pour une durée de 3 ans auprès de l’...
...résentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Munic...
...numéro 2018 -00 626 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. D’autoriser l’empiètement de la dalle de béton et du transf ormateur, lesquels seront localisés dans l’emprise de la 7e Av...
...par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et greffier - trés...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un garage attaché à partir de l'abri d'auto existant, lequel sera localisé à un minimum de 0 mètre du bâtiment accessoire existant m algré la distance...
...des frais afférents (laboratoire, contingences, etc.) du fonds réservé Fonds de réfection des voies publiques . D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorie...
...ive intensive (RECI), tel qu’identifié à l’annexe A, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. D’auto riser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Munic...
...un poêle, d’un réservoir ou d’un autre objet similaire. L’emploi de wagons de chemin de fer, de tramways, d’autobus, de roulottes ou autres véhicules désaffectés de même nature est aussi prohibé pour toutes fins....
...ment qu’avec un seul boyau d’une dimension maximale de ¾ pouce ou 19 millimètr es de diamètre. 8.10 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, r ue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment Le lavage des véhicules est permis en tout temps...
...Saint JDonat – Rawdon – Montral et circuit 34 : Rawdon – Joliette) et par l’amélioration des aménagements des arrêts d’autobus à l’intérieur du périmètre d’urba nisationK PU Page 54 OBJECTIF 2 : BONIFIER LE RÉSEAU DE DÉPLACE...
...neures 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R 1-9 du Règlement de zonage numéro 372-89 – Construction d’un abri d’auto CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif durbanisme a fait, le 29 janvier 2018, une recommandatio...
...PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme RETIRÉ 30. Demande de certificat d’autorisation – TR3E Experts -conseils inc. – Travaux d’installation d’une passerelle au-dessus de la rivière...
...I) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme RETIRÉ 30. Demande de certificat d’autorisation – TR3E Experts -conseils inc. – Travaux d’installation d’une passerelle au-dessus de la rivière...
...Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à...
...Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à...
...Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement...
...le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à...
...4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Construction d’un abri d’auto 5.2 3855, rue des Chênes – Lot 5 302 141 – Zone R1 -12 du Règlement de zo nage numéro 372 -...
...RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOIN...
...s prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction...
...ENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 340...
...RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MO...