...te procéder à la création de la zone r ésidentielle R1 - 71 à même des parties des zones R2 -60 (résidentielle) et P1 -75 (publique); CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un premier projet de règlement a...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTR...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CON...
...7 079 517 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 495 466 $ 2 642 181 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 803 843 $ 2 860 023 $ TRANSPORT 3 141 965 $ 2 9...
...n milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de con sultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
...t d’un plan d’implantat ion et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1), q...
...e suppléant invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
...olidera l’ensemble des rapports annuels des municipalités de la MRC et transmettra le tout au ministère de la Sécurité publique. 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 8. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est pr oposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis e...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mons ieur le conseiller Renald Breault...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mons ieur le conseiller Renald Breault et...
...le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault e...
...ire suppléant invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à po ser des questions. 19. L EVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Josianne G irard et ...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...ire suppléant invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à po ser des questions. 19. L EVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Josianne G irard et ...
...tionnement afin d’augmenter les amendes prévues pour certaines infractions dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance te...
...ur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 7. L EVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly S t Denis et...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 5. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...r le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...