...X EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISAT ION DE SIGNATURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎ...
...Municipalité s’implique activement en matière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur s...
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 31. BILAN DE LA STRATÉGIE MUNICIPALE D'ÉCONOMIE D 'EAU POTABLE POUR L 'ANNÉE 2021 – DÉPÔT 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MU...
...abat -poussière pour l’année 20 23 ; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règles d'adjudic...
...N SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLO...
...ères présents : D’autoriser l’installation d’enseignes directionnelles temporaires conformément la réglementation municipale en la matière. Que l’installation des enseignes ne devra causer préjudice à la collectivité et qu’elles devro...
...n vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39....
...n vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39....
...- Être planté à l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale ( borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arriè...
...NT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – STATION ST-PATR...
...tation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...
...du 24 mai 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -104; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adoption...
...roposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de neuf (9) différents produits...
...E SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISO N HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS...
...NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂ...
...oussière pour l’année 2019; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - perme t à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les règles d'adjud...
...entretien p eut être libérée sur lensemble des travaux; CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité a compétence pour décréter louverture ou la fermetur e dune rue ou dun chemin et quil y...
...IA T – GESTION ET EXPLOITATION DU SERV ICE DE L OCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON -MOTORISÉES À LA PLAGE MUNICIPALE – CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 2020 -07-06 13:12 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR...
...AUX SUR LE PONT P-05054 28. SPCA – APPLICATION DE LA RÈG LEMENTATION PROVINCI ALE CONCERNANT LES CHIEN S ET MUNICIPALE RELATIVE AUX ANIMAUX 29. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANIS...
...de sa règlementation et des tarifs applicables en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès aux embarcations au Lac Pontbriand . D eux types de permis d’accès seront délivrés , soit un p...
...S B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE 2018 49.2 LETTRE DE REMERCIEMENT – RÉFECTION DU...
...NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899 -81 -2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN AD MINISTRATIF ENTRE LE S MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - JULIENNE ET DE LA MR...