...accrue des sources d’eau potable (PPASEP) du ministère de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire présenter une demande d’aide financière au ministère de...
...on de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatiques. 19 -473 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à...
...e la Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la propos...
...Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut être exigée. Tout propriéta ire qui désire faire installer, remplacer, modifier ou prolonger un p...
...risation a uprès du ministère du Développement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les change ments climatiques (MDDELCC), pour un montant de 6 300 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT les recommandations déposé...
...orisation a uprès du ministère du Développement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les change ments climatiques (MDDELCC), pour un montant de 6 300 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT les recommandations déposées...
...Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire . 1...
...ÉRANT une demande d’autorisation déposée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) relativement à l’établissement temporaire d’un lieu d’ élimination de neige sur le lot vacant...
...ervices EXP inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour des travaux de prolongement de l’égout pluvial sur la rue des Commissaires, le t...
...ie CLA Experts -conseils inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) l’autorisation pour la réalisation de ces travaux , le tout en vertu de l’article 32 et/ou de l’ar...
...ondeur à laquelle le sol cesse de geler. Cette profondeur peut varier essentiellement selon la nature du sol, et le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre of...
...ives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements climatiques. En ce sens, si vous possédez des photos démontrant l’érosion de la rive au fil des ans, merci de nous le...
...ges humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la biodiversité d’u...
...ux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climatiques. 21 -376 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu...
...ux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et biodiversité 4. Lacs et bassins versants 5. Changements climatiques. 21 -376 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu...
...ion. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Miroslav Chum inc....
...onformi té avec les directives émises par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de 4 800 $ pour...
...certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s selon les plans déposés au dossier ainsi que de la confirmation de la réalisation des travaux par le d...
...UES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉC...
...des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration actuelle, la...
...12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac...
...public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT QU' un avis...
...ONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région de L anaudiè...
...rtificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques selon les plans déposés au dossier ainsi que de la confirmation de la réalisation des travaux par le dir...
...on préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, et à l...