...S CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’a...
...nt ceux exigés à une demande de modification d‱un règlement d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors de la demande n‱est pas...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Qu’en signe d’appréciation p our ses 7 années de services, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au...
...AT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2019 - 2020 CONSIDÉRANT des demandes de prix pour des services de déneigement à l’aide d’un souffleur pour la saison hivernale 2019 -2020; CONSIDÉRANT la réception des offre...
...ENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS DE MOTION – RÈG...
...onsentie sans garantie. Les modalités de la servitude à établir d evront être déterminées avec les différents services municipaux et feront partie intégrante de la servitude. 19. A FFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...ituée en façade de la ou des propriétés faisant l’objet du ou des raccords temporaires. 3.3 Lorsque le ou les services demandés sont disponibles dans l’intersection adjacente à la propriété, celle -ci pourra être raccord...
...i à M . Bourgeois pour sa grande implication dans la communauté rawdonnoise! RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : Impar t Litho TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE V...
...ésolution. Dautoriser la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui simposent et à la description des...
...our exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce rè g...
...ac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du...
...talisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Services d'enseignes Lumicom 2019-08-30 2003 fabrication gabarit 4 254.08 $ 2019-10-24 2149 enseignes 56 751.66...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREU RS ET LES ENTREPRENE URS QUI ONT UN ÉTABL ISSEMENT AU...
...9 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIA...
...2 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. AD...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPAL...
...ION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 C...
...et bon été! Raymond Rougeau, Maire de Rawdon MOT DU MAIRE Chers Rawdonnois, RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL D...
...103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudicatio n de contrats pour services professionnels afin de se conformer aux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que...
...e 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membre...
...e 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membre...
...rix auprès de trois (3) fournisseurs potentiels pour la fourniture d’un système de radiocommunication vocal pour les services de la sécurité incendie et des travaux publics ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de prix a été déposée...
...EMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO...
...W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de...
...d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté e de la façon désignée lors de...