...e 10 %, représentant une somme additionnelle de 1 331 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Révisions 28 -09 -2021 et 03 -11 - 2021 Révisions 02 -12 -2021 Contribution munici...
...NTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC ., BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉRO...
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 11 DÉCEMBRE 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbaul......
...%, représentant une somme additionnelle de 232 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Révision 01 -04 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supplém...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 DÉCEMBRE 20 22 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
...tre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent...
...tre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent...
...4 994 140 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.6 HARNOIS GROUPE IMMOBILIER INC / PROXI EXTRA – 3738, RUE QUEEN – LOT 4 994 136 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RE...
...A) LOTISSEMENT OBJECTIF: Conserver l’homogénéité et la régularité des subdivisions des groupements immobiliers existants: CRITÈRE: - Les dimensions de la subdivision projetée, notamment le frontage sur...
...%, représentant une somme additionnelle de 2 208 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Révision 05 -07 -2021 Révision s 28 -09 -2021 et 03 -11 -2021 Contributio...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 NOVEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 NOVEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 À 1 9 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco......
...0 %, représentant une somme additionnelle de 485 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 20 22 approuvé Révision 04 -03 -2022 Contribution municipale suppléme...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE À HUIS CLOS LE 15 AVRIL 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
...-part de 10 %, représentant la somme de 11 965 $, le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements)...
...%, représentant une somme additionnelle de 14 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Révision 01 - 06 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supp...
...%, représentant une somme additionnelle de 14 $ le tout tel qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Révision 01 - 06 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supp...
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant ,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 16 JANVIER 2019 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant , R......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 13 DÉCEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guil......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......