...SÉJOUR INC . – (3157 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1...
...le Comité consultatif en environnement (CCE) est composé d’entre cinq (5) et sept (7) membres choisis parmi les résidents de la Municipalité et de deux (2) membres du con seil municipal; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modi...
...dastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 192 995,3 mètres carrés. ENG AGEMEN TS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR R...
...dastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 192 995,3 mètres carrés. ENG AGEMEN TS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR R...
...prunt de 150 143 $. 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 CONSIDÉRANT QUE les résidents de la rue des Bois -Francs ont déposé une demande pour le déneigement de cette rue privée par la Munic...
....7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4 (3846)...
...somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors de la première opération cadastrale....
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...
...se révélait pratique, en plus d’embellir vos Fêtes? 1 2 PRÉVENTION INCENDIE Saviez-vous que près de 49 % des incendies résidentiels sont causés par une distraction ou une erreur humaine? ATTENTION AUX CENDRES CHAUDES! Pour vous débarrasser d...
...Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale doit respecter les objectifs suivants : a) construction résidentielle d’esprit contemporain comportant des éléments architecturaux à caractère champêtre et/ou victorien, pour...
...s ou arrières. C) ARCHITECTURE OBJECTIF: Favoriser le maintien ou le développement du caractère résidentiel des bâtiments: CRITÈRES: - Le bâtiment est de petites dimensions; - La hauteur varie de un à de...
...au programme d’aide financière sont celles qui, au moment de l’acquisition de couches lavables , sont des résident s permanents de la Municipalité de Rawdon et détentrices de l’autori té parentale d’un enfant âgé de...
...LE 3 OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir un programme d’aide financière destiné aux résidents de l a Municipalité de Rawdon qui choisissent de faire l’usage de produits d’hygiène féminine réutilisable...
...portée la date de la fin des travaux au plus tard le 30 septembre 2021; CONSIDÉRANT QUE des constructions résidentielles so nt prévues en 2020 et 2021 sur les terrains inclus à la phase 2 et qu’il serait justif ié de procé...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...la superficie du bâtiment principal existant. Nonobstant le présent article, un e partie d’un bâtiment principal résidentiel n’excédant pas une superficie de vingt (20) mètres carrés pourra être installée sur pilotis ou pi...
...T exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengag...
...disponible sur Internet ou à l’hôtel de ville; • être annexée d’une liste de signatures provenant de la majorité des résidents du secteur concerné par la demande. Une seule signature par adresse sera prise en considération. Nous vous...
...environnement (CCE) et de la Division parcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preu...
...fait, le 29 avril 2019, une recommandation favorable visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l...
...on de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u r...
...atawinie (APHM); CONSIDÉRANT une demande de soutien f inancier de 80 0 $ par inscription pour chaque enfant résident de Rawdon, jusqu’à conc urrence de six (6) inscriptions. 18 -652 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mada...
...tion favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Alb ert. CONSIDÉRANT la décision du conseil municipal de reporter à une...
...une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conforme lallée daccès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale ga...