...sanctions pénales en cas de manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adop...
...une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Présenta...
...sanctions pénales en cas de manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adop...
...une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Présenta...
...NCENT – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 36. CERTIFICAT DE PAIEM...
...ES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) - TRA VAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 38. CERTIFICAT DE PAIEM...
...018 -04-16 12:29 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Contrat accessoire – Services professionnels - Pavage du chemin du Lac -Gratten – Ingemax inc. 19. Octroi de contrat – Programme d’entretien pour habit de comba...
...NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . 40. CERT IFICAT DE PAIEMENT N UMÉRO 1 – REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC - GRATTEN –...
...N T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST-JEAN BPATISTE – PAVAGE JD INC . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN –...
...GS AÉRÉS - 2020 – ENVIRONNEMENT VIRIDIS INC . 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION DÉFINITIV E – PAVAGE - RUE DES COMMISSAIRES – PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31....
...NGS AÉRÉS - 2020 – ENVIRONNEMENT VIRIDIS INC . 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION DÉFINITIV E – PAVAGE - RUE DES COMMISSAIRES – PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31....
...E CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 ACCEPTATION P...
...DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCUR ITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILL...
...E CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 ACCEPTATION P...
...CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC - GRATTEN , DU LAC -MORGAN , FOREST ET BÉLAIR CONSIDÉRANT divers travaux de pavage réalisés au cours des dernières années sur différents tronçons de rues , lesquels ont eu comme effet d’augm...
...24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA R UE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT - GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPE...
...ON , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILL...
...CÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTIO...
...MÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 35. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES...
...– RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRA TION – STATION ST-PATRICK 19. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL 20. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – 9E AVENUE ENTRE LES R...
...24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA R UE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT - GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN...
...11. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE COLETTE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 13. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPT...
...NT -MASSEY – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE – RUES QUEEN ET FOREST HILL – SINTRA INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 20 - RÉCEPTION DÉFINITIVE...
...ROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R DES TRONÇONS DES R UES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $...
...: - 48 449,86 $, taxes incluses pour les travaux de correction et rapiéçage d’asphalte octroyé à l’entreprise Pavage JD inc. (contrat initial estimé à 114 975 $, taxes incluses ); - 9 068,28 $, taxes incluses pour le montag...