....1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro 508 -93 – Construction d’un bâtiment accessoire 7.2 3832 -3836, rue Queen – Lot 5 301 604 – Zone 7 au PIIA (Secteur C...
....1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro 508 -93 – Construction d’un bâtiment accessoire 7.2 3832 -3836, rue Queen – Lot 5 301 604 – Zone 7 au PIIA (Secteur C...
...financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Munic...
...s mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zona...
...Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Modification du projet de construction d’un bâtiment principal approuvé 6.7 4147, rue du Lac -Saphir – Lot 5 528 566 – Zone 1 au PI...
...4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Construction d’un bâtiment principal 8.6 (3580) rue Rosemary – Lot 6 102 864 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest)...
...LY -CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 527 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – CONSTRUCTION NEUVE AVEC GARAGE AT TACHÉ 6.6 (3841), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 529 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT S...
...00), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 958 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION NEUVE 8.4 3475, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 882 – ZONE 6 AU PIIA (SE CTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...banisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Bâtiment, construction ou ouvrage à caractère permanent érigé sur un fonds et tout ce qui en fait partie intégrante. « I...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...tions apportées par une loi ou un règlement du Québec, notamment la Loi sur le bâtiment et le Code de construction adop té en vertu de cette loi (c. B -1.1, r. 2); Remplacé par Règlement 121 -2018 -1 le 15 juillet 20...
...de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre Valeu...
...fonctionnaire désigné. 2.2.4. Procuration Si l e requérant n’est pas le propriétaire du bâtiment, de la construction ou du terrain visé par la demande, il doit, lors de la de mande , présenter une procuration, signée du p...
...onfier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans l...
...ADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ CONSIDÉRANT la construction d’une nouvelle école primaire, soit l’école des Cascades, pavillon Saint -Louis dans le quadrilatère des rues...
...Inc., le tout en conformité ave c le Règlement n° 62-2010 et ses amendements; CONSIDÉRANT QU’aucun permis de construction ne pour ra être émis sur le lot 5 300 928 et ses subdivisions tant et aussi longtemps que les travau x des syst...
...ADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ CONSIDÉRANT la construction d’une nouvelle école primaire, soit l’école des Cascades, pavillon Saint -Louis dans le quadrilatère des rues...
...déboisement effectué pour le passage ou l’entretien d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’un bâtiment ou de tout autre genre de travaux similaires. Toute personne qui allume un feu pou...
...té manuellement sans devo ir être tenu à la main pendant la période d'utilisation. « Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. «...
... (3501), rue Rosemary Partie du lot 5 959 959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtiment principal AVIS DE MOTION 7. Avis de motion Règlement numéro 115-2018 concerna nt les...
...aux; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 18-465 visant la modification des plans et devis spécifie qu’aucun permis de construction ne pourra être émis sur le lot numéro 5 300 928 et ses subdivisions tant et aussi longtemps que l...
...quérir c e lot dans le but de l’utiliser pour la production de produits forestiers non ligneux (PFNL ), la construction d’une halte et d’un centre d’interprétation; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite conserver...
...exigée par la Municipalité pour le secteur où se situe ledit b âtiment; CONSIDÉRANT QU’un prolongement du délai de construction a été accordé jusqu’au 22 octobre 2019 selon la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5...