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...orisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge opportun d’assujettir la délivrance...
...D�Q�V� égard aux fondations. Est assimilé à une démolition le fait de : a) déplacer un immeuble sur un autre terrain; b) la destruction ou le démantèlement de plus de 50 % de la surface de l’ensemble des murs e...
...ssement numéro 404 et au Règlement de contrô le intérimaire numéro 157 -2013 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’accep...
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...67 - 4715 2020 -10-30 14:17 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – RUE QUEEN – LOT NO 5 301 169 – GROUPE EVEX INC . - MATRICULE NO 870...
...E INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLE...
...301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – Lots 4 430 711 et 5 529 998 – Matricules 840...
...E INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLE...
...GLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93...
...règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce...
...date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puit...
...RALE 17. V ENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est propriétaire de plusieurs terrains situés sur son territoire et qu’elle souhaite se départir de certains d’entre eux aux termes d’une ven...
...RDRE DU JOUR AUTRE SUJET D’URBANISME 3. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – RUE LEE – LOT N O 5 528 554 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MAT...
...d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils é lectroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boya u, relié au réseau de distribution, équipé d’u...
...u lot projeté no.17, n’est pas à céder à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs , terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émi...
...rix auprès de plusieurs entreprises pour des t ravaux de stabilisation et de réfection suivant un glissement de terrain survenu au p arc des Cascades ; CONSIDÉRANT l’offre déposée par l’entreprise Jobert inc., pour un montant de...
...plaisir de vous rencontrer, artistes, artisans et organismes culturels! ABONNEMENT AU TENNIS À vos raquettes, l'accès aux terrains de tennis est gratuit pour tous les résidents! Il vous suffit de passer vous procurer une clé au coût de 10 $, rem...
...e Beata Golembiowska Nawrocki a s oumis à l’attention de la Municipalité une offre d’achat pour l’acquisition d ’un terrain; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adj...
...l'objectif est de rougir les jardins. Fleurs, fruits, arbustes, légumes... simplement plantez du rouge! Des parcs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux proprié...
.... 2.2.4. Procuration Si l e requérant n’est pas le propriétaire du bâtiment, de la construction ou du terrain visé par la demande, il doit, lors de la de mande , présenter une procuration, signée du prop riétaire, l’autori...
...Municipalité pour l’exécution de travaux en vue d e la réalisation d’une ou plusieurs constructions sur des terrains situés dans la Municipalité de Rawdon, doit inclure obligatoirement les travaux prévus à l’article 4...
...ue Qu een ( lot n° 4 996 178), propriété de la Municipalité , lesquels se retrouvent en zone exposée aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT l’entente concl ue en 2017 entre la Société québécoise des infrastructures et la Mun...
...culiers et non d'entrepreneurs? Quels sont les plans de la ville conc ernant l'implantation de mini -maisons sur les terrains de particuliers? Quelles seront les exigences, les normes, etc? Comptez -vous inclure cet aspect dan...
...ut pour son projet dinstallation dun panneau de pointage et le remplacement des sys tèmes déclairage sur son terrain de sport extérieur. 18-93 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breault e...