...son territoire comme suit : 3 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $. Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé)...
...r une première infraction et d'une am ende de huit cents dollars (800 $) pour chaque récidive. Article 11 Entrée en vigueur Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Me Caroline Gray Dire...
...ution, u ne politique, un contrat, etc., est réputée faire référence au présent règlement. ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR 8.1 Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi. (signé) Caroline Gr...
...ICS CONSIDÉRANT QU’un règlement en matière de nuisances est actuellement en vigueur ; CONSIDÉRANT l’adoption et l’entrée en vigueur prochaine des lois fédérales et provinciales sur la légalisation et l’encadrement du cannabis;...
...e contrat pour livraison de la passerelle de la Tournée des cantons de Rawdon de La Guadeloupe en Beauce à l’entrée du chemin Hob bs à Rawdon à l’entreprise 2635 - 8762 Québec inc. (F.A.S. Express Mondor), le tout aux termes de la r...
...sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’h...
...glement modifie et remplace tout règlement municipal antérieur qui lui serait incompat ible à compter de son entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. (S) __________________...
...: 19 août 2014 Résolution no : 14 -374 Approbation du Min. des T ransports Le 15 septembre 2014 Avis public d’entrée en vigueur le : Le 23 septembre 2014 Me Caroline Gray Directrice du Service du gre...
...vue d’un projet de construction; CONSIDÉRANT QUE la rue du Puits n’est pas ouverte à la circulation et sert uniq uement d’entrée G¶DFFqVjODVWDWLRQPXQLFLSDOHGHSRPSDJH(QJRXOHYHQWpULJpHVXUOHORW 530 113 - 2101, rue du Puits; C...
...ction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un...
...IO NS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 - 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 –...
...et producteurs locaux, food truck , maquillage pour enfants, jeunes entrepreneurs, collecte de nourriture et plus encore! Entrée gratuite, bienvenue à tous! Collège Champagneur | 3713, rue Queen Informations : lemarchederawdon@gmail.com | lemarche...
...situés dans la zone R4 -8 du Règlement de zonage n o 372 -89 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte; CONSIDÉRANT les recommandati...
...nautique ? Y aura -t-il des tests d’eau pour nos lacs ? Parc des Cascades En 2021, quels ont été les revenus des entrées au Parc des Cascades ? Afin de connaître les réponses aux questions posées, les citoyens sont invités...
...à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et des fossés Puisqu’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les f...
...montant n’excédan t pas la somme de 5490,00 $, taxes en sus, correspondant aux coûts liés aux travaux d’aménagement de l’entrée du parc Donald Stewart, le tout dès que l’acceptation provisoire des travaux sera effective, et ce, selon les condi...
...ructions; CONSIDÉRANT les modifications apportées au Règlement sur les carrières et sablières depuis l’entrée en vigueur du SADR, et ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé...
...jusqu'à jugement final et exécution. REMPLACÉ PAR RÈGL. 116 -03 -7 LE 1 ER OCT. 2013 Article 56 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion le 14 mars 2...
...tion du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en vigueur; · L’aménagement d’une nouvelle entrée charretière et d’un stationnement pour la résidence existante sur le lot projeté 3; et · La conservation du milie...
...ses pour rendre sécuritaire lintersectio n de la route 341/348 (Rang Kildare) avec la rue Metcalfe, notamment devant les entrées du 3392-3394 et 3398-4000, rue Metcalfe. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer pour...
...limites latérales et arrière lors d’une construction, sauf exception des espaces nécessaires à l’aménagement de l’entrée charretière et des services publics; Prohiber l’habitation multifamiliale de plus de 6 logements sur l’ens...
...méro : 22 -560 Adoption du règlement : Le 19 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -606 Avis public d’entrée en vigueur : Le 20 décembre 2022 (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau ________...
...rence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables...
...Assemblée de consultation le 8 février 2005 Adoption du r èglement le 8 février 2005 - résolution n o05 -49 Entrée en vigu eur le 10 mars 2005 Avis public le 18 mars 2005 LOUISE MAJOR...
...Assemblée de consultation le 11 avril 2006 Adoption du règlement le 11 avril 2006 - résolution n o 06 -116 Entrée en vigueur le 10 mai 2006 Avis public le 18 juin 2006 (S) JEAN LACROIX (S) LOUISE MAJOR __...