...e leur approbation selon sa note de service du 16 avril 20 18, sous conditions d’obtenir les plans révisés suivant le courriel du 13 mars 2018 et d’obtenir le certificat d’autorisation du MDDELCC requis. 18 -177 EN CONSÉQUENCE, il...
...énératrices; CONSIDÉRANT les offre s de service pour un entretien planifié des différentes génératrices au cours des années 2019 et 2020 , pour un montant total de 9 940 $, plus les taxes applicables, soit un montant annuel...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RE...
...ATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896...
...ral et secrétaire -trésorier Le directeur général et secrétaire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Rena ld Breault et una...
...DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET...
...ÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 2021 -05-13 09:16 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATI...
...FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRICK DIMANCHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D AUTORISATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CO...
...onnel à prendre un Selfie pour la vie et à le pu blier sur leurs réseaux sociaux ; Installation d’un autocollant encourageant à demander de l’aide quand le « bobo » n’est pas physique sur les trousses de premiers soins de la Muni...
...CHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 CONSIDÉRANT la création du marché public local « La Récolte » au cours de la saison estivale 2019; CONSIDÉRANT QUE ce marché est directement en lien a vec le Plan d’action i...
...offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recourir aux services d’une firme externe, sur demande, afin d’assurer le bon déroulement des activités de ce servic...
...DEMANDE DE COMMANDITE – CONCORD PAC IFIC DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 21. CORRESPONDANCE 22. AFFAIRES NOUVELLES 22.1 A...
...DEMANDE DE COMMANDITE – CONCORD PAC IFIC DRAGON BOAT FESTIVAL - 22 DRAGONS RAWDON 20. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 21. CORRESPONDANCE 22. AFFAIRES NOUVELLES 22.1 A...
...UVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somm...
..., une recommandation favorable visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire (remise) dans la cour latérale. Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et...
...e 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée existante localisée dans la cour avant à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée...
...10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée existante localisée dans la cour avant à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigé...
...chemin Kildare; CON SIDÉRANT QUE des travaux additionnels sont requis afin de parfaire les travaux actuellement en cours dans le cadre de ce projet, étant donné la découverte de roc et la nécessité de procéder à du dynamitage, lesquels...
...N DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET...
...e. La Municipalité ne peut être poursuivie en dommages , si la vente, n’a pas lieu pour quelque raison que ce soit, et n’encourt aucune obligation envers les offrants à cet égard. De nommer la directrice du Service des finances et sec...
...espect exige de traiter toutes les personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la Municipalité La loyauté demande de...
...rojet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant...
...NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT E...
...MENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI...
...GLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...