...devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cett e même distance. Les interventions devraient se limiter à une réducti...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto détaché)....
...ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions Remplacé par le Règlement 1007 -2...
...tionnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êt...
...ationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êtr...
...ire de stationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’h abitation malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être...
...isation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge de recul en façade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être situé...
...stier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12 à 21 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions doit se limiter à une réduction maxi...
...familiale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) �G�X��5�q�J�O�H�P�H�Q�W��G�H��]�R�Q�D�J�H�...
...mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2...
...res de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de...
...ant. Le bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372...
...orme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac...
...rme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise déta...
...un camion -citerne usagé de marque Freightliner , année 2012 , modèle M2 106 avec équipement à eau et caméra de recul , pour un montant de 74 500 $, plus l es taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef...
...mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chutes) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT...
...garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE c...
...isé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE...
...nce et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRAN...
...8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...e, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments ve...
...grandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT...
...ra situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cett...