...TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT D...
...la superficie du bâtiment principal existant. Nonobstant le présent article, un e partie d’un bâtiment principal résidentiel n’excédant pas une superficie de vingt (20) mètres carrés pourra être installée sur pilotis ou pi...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE...
...tion cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres carrés. Sur la proposition ci -haut mentionné e, Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...maximum de 2 immeubles le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la classe E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné le...
...s, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité rout...
...t permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment princ...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPL ICABLES À LA LOCATIO N RÉSIDENTIELLE À CO URT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -63 MODIFIANT...
...milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse de pié...
...miter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de R...
...ET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSE...
...2 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMIL IALES DANS LA ZONE...
...18 STATIONNEMENT -VÉHICULE DE TYPE COMMERCIAL Il est interdit à toute personne occupant un immeuble d'affectation "résidentiel" ou à l'usage résidentiel, d'y stationner, d'y permettre le stationnement ou d'y utiliser un véhicul...
...se révélait pratique, en plus d’embellir vos Fêtes? 1 2 PRÉVENTION INCENDIE Saviez-vous que près de 49 % des incendies résidentiels sont causés par une distraction ou une erreur humaine? ATTENTION AUX CENDRES CHAUDES! Pour vous débarrasser d...
...atériaux pour les valoriser : bois, métaux, bardeaux, béton. Les 3 premières verges cubes de matériaux de construction résidentielle sont à nos frais! Profitez-en, et tant qu’à faire, apportez-nous aussi vos grands cartons, branches, pneus,...
...miter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur de la zone R6 -55 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de R...
...AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OC...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU RÈGLEMEN...
...ouve cette u nité, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o ccupant et utilisées principalement à des fins résidentielles, agricoles, commerciales, communautaires ou industrielles. « Usine à chiots » désigne des endroits où...
...Municipalité de Rawdon. e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location d’un immeuble résidentiel ou d’un terrain de camping situ é sur le territoire de la Municipalité de Rawdon dont la durée est d’au...
...on de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u r...
...ser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u re...
...é afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; CONSIDÉRANT la problématique de circulation des véh icules lourds sur les rues Gervais, Émile...
...une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conforme lallée daccès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale ga...