...8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -63 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENT...
...IN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMEN...
...RÈGL EMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 40...
...as de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl...
...DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 - 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDE NTIELLE R1 -71 À MÊME DES PART...
...as de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl...
...n du second projet de Règlement numéro 372 -89 -54 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone C3 -63 à même une partie de la zone C4 -6...
...ntérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -55 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des partie s...
...OTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE...
...T ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1...
...les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifian...
...LTÉE 28 . DEMANDE D ’APPUI - PROGRAMME D 'AIDE À LA RELANCE DE L'INDUSTRIE TOURISTIQU E (PARIT) – LA FONDATION DU VILLAGE CANADIANA 29 . DEMANDE D ’APPUI - PROGRAMME D 'AIDE À LA RELANCE DE L'INDUSTRIE TOURISTIQU E (PARIT) – VIL...
...ure, un mur, une haie, un rempart, des arbres et arbustes d'une hauteur plus élevée que prévoient les règlements 372 -89 (secteur village) et 402 (secteur canton) et leurs amendements, situés en bordure de stationnement pouvant obstruer la vi...
...T ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 - 89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDIS SEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTI...
...ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMEN TS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7...
...r un événement qui combine vélo de route et vélo de montagne. Profitez de magnifiques parcours qui sillonneront autant les villages voisins que les sentiers de vélo de montagne de la Tournée des Cantons! À vous de choisir votre randonnée pour...
...’est la municipalité, pourquoi ? o Il y avait -il une clause de force majeur dans le contrat qui responsabilisait le village ? o Qu’elles sont les raisons de M. Breault pour avoir demandé le vote et voter contre cette résolution ?...
...présent règlement abroge et remplace le règlement #399 du canton de Rawdon ainsi que le règlement #375 -89 du village de Rawdon. Telles abrogations n'affectent pas cependant les procédures intentées sous l'autorité desdits règ...
...GLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASS...
...lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les trois (3) lots projetés situés dans la zone R1 -20 du secteur Village sont à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, le tout conformément au Règlement de loti...
...CTIONS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE R ÉSIDENTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTI...
...CIER 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 - 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZON E RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIEL...
...DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -57 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECT EUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATI...
.... ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMEN T DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE...
...DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATI ON DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -71 À MÊME DES...