...nne d’arrêt intérieure du b âtiment, s’il n’y a pas de compteur ou si le compte ur est installé dans une chambre près de la ligne de r ue, la Municipalité avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. 7.5 Tuyauteri...
...s souterrains, le compteur doit être installé dans un puits daccès, et ce, sur le terra in du propriétaire près de la ligne demprise. Pour lapplication du présent article, un joint correspo nd à une pièce de raccord, telle quune union, un...
...ent. (moulure de corniche, etc.) Mur articulé Qui présente des variations, des retraits, décrochés, non rectiligne. Mur -rideau Mur décollé de l'ossature d'un bâtiment et solidaire de celui -ci par des points...
...’érosion de la rive au fil des ans, merci de nous les acheminer par courriel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombr...
...a localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée commune ainsi que le dégagement entre chaque bâtiment ; b) La localisation schém...
...�F�K�H�V�� �G�H�V� �W�U�R�Q�F�V� �G�¶�D�U�E�U�H� �R�X� �W�R�X�W� �D�X�W�U�H� �F�R�P�S�R�V�D�Q�W�H� �G�H� végétaux ligneux depuis plus de 5 jours constitue une nuisance. Article 5 ARBRES MORTS Le fait, par une personne, d...
...égout 51 032.80 $ 1 an 07 -05 -2020 Mécanique JSM Réparations mécaniques 95 000.00 $ 1 an 29 -04 -2020 Lignes Fit Marquage de la chaussée 2020 51 490.49 $ 1 an 16 -05 -2020 Groupe Sûreté Service de sécurité supplé...
...J le 19 janvier 2021 01 -03 -2021 Leblanc Illumination Décorations lumineuses 38 417,17 $ S/O 01 -03 -2021 Lignes M.D. Inc. Marquage de la chaussée 64 718.45 $ 2021 17 -03 -2021 Marcel Baril Fournitures de ponceau 3...
...ral - PIIA (rawdon.ca/Citoyens/Permis et construction/PIIA). Vous pouvez dès maintenant compléter votre demande de permis en ligne pour des rénovations, un agrandissement, la construction d’un bâtiment accessoire ou l’installation d’une piscine. En...
...E PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – E...
...itte les lieux. ARTICLE 7 FE U DE DÉBOISEMENT / INDUSTRIEL Définition : Feu allumé afin de brûler toute matière ligneuse abattue lors d’un déboisement effectué pour le passage ou l’entretien d’une route, d’une ligne de trans...
...ESSE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) - TR...
...OLLECTE DE SANG Jeudi 5 janvier 2023 Collège Champagneur (3713, rue Queen) Sur rendez-vous seulement 1 800 343.7284 ou en ligne à jedonne.hema-quebec.qc.ca PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 16 janvier à 19 h Lundi 13 février à 19 h Lundi 13 ma...
...KLWHFWXUDOH SHXW exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caractéristiques ont été intégré es à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv) Le prése...
...heteurs souhaitent acquérir c e lot dans le but de l’utiliser pour la production de produits forestiers non ligneux (PFNL ), la construction d’une halte et d’un centre d’interprétation; CONSIDÉRANT QUE la Municipalit...
...nt et de manière non lim itative, les dimensions de chaque construction projetée et ses distances par rapport aux lignes du terrain; g) Le plan des aménagements extérieurs et paysagers proposés incluant des aires de s...
...ntation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La localisation des lignes de rues ; d) La localisation des servitudes, passages, sentiers, infrastructures, lignes de transmis...
... �H�[�S�R�V�H�U�� �S�D�U� �p�F�U�L�W� �R�X� verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caractéristiq ues ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv) le p...
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...503.25 $ 2019-09-12 24680 afficheur recto pour traverse piétonnière 7 066.82 $ 43 150.58 $ Lignes Fit Inc 2019-04-20 4577 lignage piste cyclables 13 957.97 $ 2019-07-20 4578 marquage stationnement 4 975.55...
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...9 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD43208 permis en ligne 10 328.20 $ 2021-11-08 commande Logiciel A...
...cident que présente un ouvrage, un bâtiment ou une structure et qui compromet ainsi la sécurité des êtres humains. Ligne de gel Ligne déterminant la profondeur à laquelle le sol cesse de geler. Cette profondeur peut varier essentie...
...ntation d’un bâtiment principal existant. Le bâtiment principal est situé à une distance minimale de 3,95 mètres de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des...
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