...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...lective de matières résiduelles pour les années financières 2018, 2019 et 2020, le tout pour un montant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443...
...pour l’entretien et le déneigement du secteur 1 pour la saison hivernale 2 018-2019, pour un montant de 89 900,77 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de la voirie par intérim. 18-472 EN CONSÉQUENCE, il es...
...r la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseil...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
...ion conforme a été déposée par l’entreprise Franroc, division de Sintra inc. , pour un montant de 206 391,80 $, taxes incluses, les résultats étant les suiva nts : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) DESCRIPTION...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...ts de quantités et directiv es de changements représentent les sommes additionnelles suivantes : - 7 801,95 $, taxes incluses pour les travaux de re construction dun ponceau sur la rue Kaiser suite à un affaissement de...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...tte vente est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au m...
...renouvellement de l’abonnement à ce logiciel pour une durée de 3 ans, au montant de 5 430 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandat ions du Service des travaux publics. 19 -309 EN...
...de cinq (5 ) soumissions en date du 15 août 2022 , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Les Entreprises Philippe Denis inc. 6 953 688,00...
...avage sur les rues Poirier, Miron et Manchester; CONSIDÉRANT QUE lestimation des coûts des travaux sélève à 80 132 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT lavis de motion donné séance tenante. 19-341 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et p ropos...
...ur pour la saison hivernale 2019 -2020; CONSIDÉRANT la réception des offres de prix suivant es : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) 1 – SECTEUR ENGOULEVENT Entreprise Montant Patrick Bélanger 2 874,38 $ 2 - SECTEUR...
...-Brennan, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Bourget inc. pour un montant de 308 341,22 $, taxes incluses. Cette dépense sera imputée au Règlement d’emprunt numéro 164 décrétant des dépense s relatives à des tr...
...ors de la séance du conseil du 11 décembre 2019, laquelle autorisai t un paie ment au montant de 91 405,13 $, taxes incluses, à l’entreprise Jobert inc. pour des travaux de stabilisation et de réfection au parc des Cascades ;...
...241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et une nouveauté : le solde de vos taxes maintenant disponible! Rendez-vous au rawdon.ca. BILAN DES PATTES DE RAWDON...
...res pour lesquelles la municipalité peut bénéficier d’un escompte de paiement rapide. 17 Les rembo ursements de taxes municipales et frais perçus en trop. 18 Les remboursements de dépôts de contribuables autorisés par le d...
...– PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENT...
...ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...