...s de l’Office municipal d’habitation de Rawdon pour l’année 2017 e t de recevoir le trop -perçu de 389 $ par rapport aux prévisions budgétaires déjà déposées p ar l’OMH pour cet exercice financier . 37. Dépôt du certificat de la tenue d’un...
...héma; CONSIDÉRANT QUE l’article 110.3.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de procéder à la révision quinquennale du plan d'urbanisme; CONSI DÉRANT QUE la municipalité adopte le présent projet de règle...
...TION FLOWBIRD WEB OFFICE – CALE CANADA INC . F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS...
...ONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDI...
...OBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVE...
...Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlem ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pl...
...municipal doit procéder à la concordance des dispositions de sa réglementation en matière de nuisance dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un pr...
...e est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme perm...
...solution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète le s prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 décembre prochain. D’autoriser la directrice du...
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...AUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION...
...DSSHO G¶RIIUHV SRXU OD ORFDWLRQ G¶XQ FKDUJHXU sur roues avec option d’achat , le tout afin de respecter ses prévisions budgétaires. 18 -612 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1 .1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 - 2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du pla...
.... AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE...
...n° 37 2-89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. Le garage détaché est localisé à un minimum de 0,58 mètre de la ligne arrière...
...nde de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé à la MRC de Matawinie concerna nt la révision des limites des grandes affectations villégiature développement et rurale a pplicables au secteur des...
...X�[��S�O�X�Y�L�D�O�H�V���O�H��W�R�X�W��W�H�O��T�X�¶�L�O��D�S�S�H�U�W���G�H�V��S�O�D�Q�V� tels que construi t, révision en date du 17 novembre 2020, projet numéro 010 -17 -117 et de l’attestation de conformité préparée p a...
...– MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2022 – O...
...la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe , Madame Carole Landry, présentent le s prévisions budgétaires pour l’année 202 2 et le programme triennal d’immobilisations 202 2-202 3-202 4. 4. PÉRIODE DE QU...
...t l a directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe , Madame Carole Landry, présente nt les prévisions budgétaires pour l’année 202 3 et le programme triennal d’immobilisations 202 3-202 4-202 5. 4. PÉRIOD...
...L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPRÉCIA TION DES CONTRIBUTIO NS DES CADRES MUNICI PAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 33. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 18 -190...
...xes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106 - 106 -17 -005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’habitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal d’hab...
...NAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET...
...enant passible de l'amende prévue au Code de la sécurité routière. Le 22 septembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le...