...CONSIDÉRANT QU’actuellement, les prod uits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil munic...
...DEM ENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 1...
...ere Avenue Lot 5 355 097 ( RETIRÉ) AVIS DE MOTION 8. Avis de motion Règlement numéro 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux dégouts de la Municipalité de Rawdon 9. Avis de motion Règlement numéro 121-2018 relatif au...
...1. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCI...
...projet domiciliaire d’Aménagement Lac aux Sources inc.; CONSIDÉRANT QUE des travaux exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont ret...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1. 5 du Programme d’infrastructures Québec -Municipalités (PIQM), aux termes duquel ell...
...(SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3....
...onnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvier dernier, encore très impliquée dans notre communauté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons éternellement le souve...
...9 h - Présentation et adoption du budget 2023 Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe NOUVELLE SIGNALISATION À RAWDON Détails dans le mot du maire en page 2 Novembre 2022 RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE :...
...éjà, il nous faut penser à la période de la rentrée scolaire et aux activités automnales, dont vous trouverez les détails dans les pages qui suivent. Mais qui dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécurité ». En ce sens, pour...
...TIVES AUX TERRAINS DE CAMPING APPLICABL ES À LA ZONE T-9 CONSIDÉRANT QU'un règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
...BEC (UMQ) – SERVICES PROFESSIONNE LS D ’UN CONSULTANT EN ASSURA NCES COLLECTIVES POU R LES MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES DANS L E CADRE D ’UN ACHAT REGROU PÉ DE L ’UMQ 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS...
...e construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeubl e qui déroge à certaines dispositions contenues dans les règlements d‱urbanisme adoptés par la Munic ipalité en vertu du chapitre IV de la Loi sur l’aména...
...NDEMENTS , REMPLA ÇANT LE RÈGLEMENT NU MÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021...
...C TION NUMÉRO 2021 -04 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède au remplacement de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été...
...Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. APPROB ATION D U PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE 24...
...D’ADMI NISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENT...
...on au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau 23. Embauche étudiant Préposé au...
...réserve financière pour les dépenses relatives à la tenue des élections municipales du 5 novembre 2017 est en vigueur dans la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger ce règlement, le solde de cette réserve...
...on au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau 23. Embauche étudiant Préposé au...
...tique en 2002 en tant que conseiller municipal. Il assure les fonctions de maire de Rawdon depuis 2021. Bonne continuité dans votre carrière politique! Nous vous souhaitons la réalisation de vos projets les plus chers. HOMMAGE À GILBERT BOURG...
...ion actuelle en districts é lectoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unicipalités (RLRQ, c. E-2.2); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à une deman de de reconduction de sa div...
...1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 CONSIDÉRANT QU’un Règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
...4.2) permet à a municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation de tout véhicule routier dans les chemins qu’elle indique pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée;...
...gramme à vous présenter! C’est pourquoi je vous invite à consulter et conserver la programmation estivale qui se trouve dans ce Rawdonnois. Il n’y aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales e...