...201 8 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour AVIS DE MOTION 3. Avis de motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement...
...h à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes lé...
...pal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soit affectée à cette réserve; CONSIDÉRANT QU'u n avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté l...
...ce parc afin de s’assurer de la salubrité et de la sécurité sur les lieux; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent R èglement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté...
...pal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soit affectée à cette réserve; CONSIDÉRANT QU'u n avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté l...
...itre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séa...
..., et sur une partie de la rue Albert entre la 1ère Avenue et la rue Émile -Pépin; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 22 juil...
...302 375 ET SECTION DU LOT NO 5 302 493 – M. ROBERT SAHAROV - MATRICULES NO 9004 -76 -5939 ET 9004 -78 -6375 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 123 -2018 CONCERNANT...
...ptembre 201 9 – 11 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (...
...8 993 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATT ACHÉ AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 - 2006 ET SE...
...s plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGH...
...s plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGH...
...576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO...
...té des propri étaires et occupants riverains du chemin privé Santa - Cruz; 2019 -11-14 10:42 CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté l...
...Municipa lité de Rawdon, notamment en ce qui concerne lélimination des racc ordements inversés; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlem ent a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et quun proje...
...-FRANCS –LOT NUMÉRO 6 387 371 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE AVIS DE MO TION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION...
...h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS...
AVIS PUBLIC RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 01-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU P...
...UMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SE CTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 - 89 (SECTE...
...COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTIO N – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET...
...CHEMIN DU LAC -SAPHIR – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – ABRI D ’AUTO AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITO...
...ACES NATU RELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099 -17 -8055 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCER...
...d’effectuer un emprunt pour payer les coûts de ces travaux; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 19 juillet 2018, un avis de motion du présent règlement a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRA...
...ANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 CONCERN...
...nd 15. Contrat de location - Imprimante couleur multifonction Altalink SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non -renouvellement de l’entente n° 850928176 relatif aux travaux d’entretien été/hiver pour les routes 3...