...de tourisme et d’y prévoir les conditions d’admissibilité; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite que tout changement d'usage visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins) nécessite au préal able...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant...
...ment; 4°Quand la destination d’un bâtiment est changée, à toutes les parties du bâtiment affecté es par ce changement. 1.1.4. ABROGATION DE RÈGLEM ENTS ET RÈGLEMENTS I NCOMPATIBLES Le présent règlement abroge et remp...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CO NSIDÉRANT QUE des changements ont été apportés au règlement à adopter suivant la consultation écrite et qu’un second projet de règ...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout d es point s 57.1 Affaires nouvelles - Directives de changement – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten et 57.2 Affaires nouvelles - Mandat à l’UMQ – Acha...
...ication urba ine et régionale (Apur) inc. pour un montant de 41 620,95 $, taxes incluses. Aucune directive de changement de plus de dix pourc ent (10%) ne sera acceptée pour le projet. Dautoriser ladjoint à la direction générale...
...firme Équipe Laurence inc. à solliciter auprès du mini stère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour la réalisation d es travaux de prolongement du réseau d’égout san...
...ation urba ine et régionale (Apur) inc. pour un montant de 41 620,95 $, taxes incluses. Aucune directive de changement de plus de dix pourc ent (10%) ne sera acceptée pour le projet. Dautoriser ladjoint à la direction général...
...vec les responsables administratifs et techniques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ; CONSIDÉRANT QUE suivant les avis et les recommandations des responsables du mi...
...sol doit être construit. Le mur de pierres des fondations devrait être prolongé, s ’il y a lieu ; - Tout changement de porte ou fenêtre est fait dans l’esprit du style d ’origine. L ’agrandissement d ’une ouvert...
...NT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ;...
...un compteur dea u et qui rencontre lun ou lautre des critères ou des usages prévus à larticle 4 doit, à la suite dun changement dusage, être muni dun compteur deau. ARTICLE 6 NOUVELLE CONSTRUCTION Toute nouvelle construction v...
...ns ports. Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut être exigée. Tout propriéta ire qui désire faire installer, remplacer, modifier ou pro...
...pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation;...
...la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01 avec changements a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a a...
...d de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne ne subit de préjudice et que ce terrain correspondant à l’ancienne sablière Gratte...
...COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES CO...
...ocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice et la partie non aménagée de la rue Holy Cross (partie du lot...
...HYDROMÉTRIQ UES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE...
...n, y compris les conditions y étant rattachées, doit faire l’objet d’une nouvelle résolution autorisant les changements à moins que la résolution ne précise quelles modifications peuvent être autorisées par l’autorité compéten...
...l’état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacement...
...m de 4 étages. Madame Jacqueline Breault 1- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Quels sont les changements entre le projet de règlement adopté au #12 le 12 mai 2021 et l'adoption de règlement 68 -2011 -4 qui sera ou a...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacemen...