...es du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction comm...
...t les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction c...
...spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles imposables; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 10 76 du Code municipal du Québec, u n règlement d'emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification...
...conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infrac...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...rété e comme ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...xterne concernant l’exercice financier 20 20 , le tout préparé conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal et vérifié par la firme comptable Martin, Boulard S.E.N.C.R.L. 4. APPROBATION D U PROCÈS -VERB...
...par suite d’un regroupement de plusieurs parcelles identifiées sous des numéros distincts, conformément au Code civil du Québec. Règles de calcul Au sens du présent règlement, la valeur totale de l'ensemble des lots c...
...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 25 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -200 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...E DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Ma...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...dopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qu...
...LENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séan...
...és de Rawdon et Sain te-Marcelline-de-Kildare désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suiv ants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) afin de conclure une nouvelle entente relat ive à la protection contre li...
...ons conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS...
...ordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux,...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......