...naturalisation de la rive par de la végétation typique où le certificat est sans frais. Bâtiment accessoire (construction, agrandissement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel...
...(3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 10 12 – CONSTRUCTION NEUVE 5.6 (5333), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 717 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PO...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...RACTUELS 12. OCT ROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...SANT DU LAC - LOT NUMÉRO 5 529 895 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND )- CONSTRUCTION NEUVE AV EC GARAGE ATTACHÉ 6.8 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEME...
...e comité consu ltatif d’urbanisme a fait, le 29 avril 2019, une recommandation favorable visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra p...
...de jour, c ourt ou long séjour, différents types dhébergements) requérant lagrandissement de lécu rie, la construction dun manège pour chevaux, dabris et de sept cabines dhébergement e t laménagement de 10 sites de camping...
...(7038), CROISSANT DU LAC – LOT 5 529 893 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.3 (5327), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 989 – ZONE 1 AU PIIA...
...onfier le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, PIIA, usages conditionnels, construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans l...
...6.2 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE R1 -9 ET V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION NEUVE 6.3 RPA RAWDON SAINTE -ANNE S.E.C. – 376 6, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 - 2...
...Y CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 104 571 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST )...
...-3394, RUE METCALFE – LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UNE HABITATION BIFAMILIA LE ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.4 EVEX HORIZON INC . – 3398 -3400, R...
...ADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ CONSIDÉRANT la construction d’une nouvelle école primaire, soit l’école des Cascades, pavillon Saint -Louis dans le quadrilatère des rues...
...ADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ CONSIDÉRANT la construction d’une nouvelle école primaire, soit l’école des Cascades, pavillon Saint -Louis dans le quadrilatère des rues...
...ATIO NS MINEURES 5.1 2565, RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGL...
...t de jardinières suspendues. C’est avec grande fierté que les employés de la Municipalité ont eux-mêmes réalisé la construction des terrasses et balançoires. Je suis convaincu que vous aimerez ces nouveaux mobiliers. Un autre beau projet...
...5-01 secteur 5 déneigement 14 317.30 $ 2019-05-01 secteur 2 déneigement 11 116.64 $ 2019-05-09 25292 reconstruction ponceau Kaiser 25 048.20 $ 2019-06-06 secteur 1 Déneigement secteur 1 (S-8) - 2018-2019 22 475.19 $...
...6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE ET RÉNOVATION DE LA RÉS IDENCE 6.3 3831 -3833, RUE QUEEN – LOT 5 301...
...(7038), CROISSANT DU LAC – LOT 5 529 893 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.3 (5327), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 989 – ZONE 1 AU PIIA...
...(3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 5.6 (5333), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 717 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -...
...SSANT DU LAC - LOT NUMÉRO 5 529 895 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND )- CONSTRUCTION NEUVE AV EC GARAGE ATTACHÉ 6.8 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMEN...
...RACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHIT ECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PI...
...ATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS DES TRAVA UX DE CONSTRUCTION D U QUARTIER DU CITOYE N ET DÉC RÉTANT UNE DÉPENSE E T UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTI...
...Y CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 104 571 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST )...