...pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes autres dem andes nécessaires dans le cadre de cette activité. Ce pro...
...ls roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un propriétai...
...CHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 CONSIDÉRANT la création du marché public local « La Récolte » au cours de la saison estivale 2019; CONSIDÉRANT QUE ce marché est directement en lien a vec le Plan d’action i...
...e tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau collégial public québécois échou eraient à au moins un cours à la première session. Or, cet échec serait en lien direct avec des difficultés de lecture; CONSIDÉRANT QU’un je...
...terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures, plate -forme de chargement à ciel o uvert et les cours intérieures. Véranda Galerie ou balcon couvert, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment...
...e. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abr...
...CONSIDÉRANT QUE le Service de la sécurité incendie souhaite effectuer le remplacement de ses appareils respiratoires au cours de lannée 2018 et quil existe, en parallèle, un projet de ravitaillement en air respirable partagé avec...
...MMOBILISATION S 2021 CONSIDÉRANT QUE les projets spéciaux et d’immobilisation s ci-après énumérés sont prévus au cours de l’année, lesquels ont été acceptés au budget 2021 : PROJETS SPÉCIAUX ET IMMOBILISATION S (TAXES NETTES INC...
...deau est impossible, la quantité deau consommée est établie selon le volume deau consommé dans li mmeuble au cours de la même période de lannée précédente. Les taxes ou la tarification so nt imposées en fonction de...
...égout sanitaire par une conduite dégout et les eaux suiv antes doivent être dirigées vers le réseau dégout pluvial ou un cours deau : 1° les eaux pluviales, y compris les eaux de draina ge de toits captées par un système de p...
...e à tous un bel été à Rawdon, et une bonne randonnée aux participants qui prendront bientôt part aux différents parcours du Cyclofest! Raymond Rougeau, Maire de Rawdon RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux...
...rticulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se p révaloir de dispositions afin d’encadrer l’install...
...orts, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2019 et qu’elle autorise le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la...
...chemin Kildare; CON SIDÉRANT QUE des travaux additionnels sont requis afin de parfaire les travaux actuellement en cours dans le cadre de ce projet, étant donné la découverte de roc et la nécessité de procéder à du dynamitage, lesquels...
...ervi ce des loisirs et de la culture – division parcs et espaces verts à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur g énéral et sec...
...- AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DAN S LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXI...
.... Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours d...
...UVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somm...
...remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants...
...19; CONSIDÉRANT QUE la pandémie de la COVID -19 a fait plus de 10 000 victimes partout au Québec au cours de la dernière année; CONSIDÉRANT QUE le personnel de la santé et des services sociaux et d’autres services es...
...Dispositions pénales et peines 7.1 Infraction Tout déclenchement de plus d’une (1) alarme non fondée au cours d’une période consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible...
...MME Pour être admissible au programme d’aide financière, l’achat de l’arbre doit avoir été effectué au cours de l’année du programme. ARTICLE 9. DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement a une durée d’un an et...
...– SÉCURITÉ DE L ’INTERSECTION DE LA ROUTE 348 (R ANG KILDARE ) ET LE CHEMIN FOREST 34. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSI...
...urant (incluant ses équipements, objets et autres éléments liés) est autorisé dans l’ensemble des marges et cours établies au Règlement de zonage en vigueur et doit être situé à une distance minimale de trois (3) m...
...lics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribue à la dégradation des lacs et des cours d’eau, le conseil municipal se munit de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des p...