...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...tion cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 mètres carrés. D’exiger qu’aucun permis de construction ne soit émis aux...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le respo nsable du développement durable. 19 -289 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille e...
...a politique MADA; CONSIDÉRANT le chantier numéro deux « Quartier du citoyen » de la planification stratégique de développement durable; CONSIDÉRANT un projet de mise aux normes de la salle de bain a u rez -de -chaussée du centre...
...somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors de la première opération cadastrale....
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et re...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...onnelle de six (6) mois ; CONSIDÉRANT la recommandation de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -388 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...nsport; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’a djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20-107 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résol...
...T une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par l’entreprise Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de 6 logements au (3512), rue Albert; CONS...
...éra nt, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables co...
...rement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Muni cipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CONSIDÉRANT QUil y a do...
...unicipalité de Rawdon. 1.1.2. CONTEXTE Dans une perspective de planification, d’aménagement et de développement du territoire et de l’établissement des infrastructures publiques nécessaires à cette fin, le présent règ...
...ion du requérant, l ’inspecteur des bâtiments doit lui faire part des objectifs, des critères et de la problématique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables conc...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 29 avril 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le responsable du développement durable. 19 -200 EN CONSÉQUE NCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres carrés (lots projetés n os 6 500 112, 6 500 113, 6 500 191 et 6 500 192...
..., laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ afin de promouvoir le développement durable, de réduire l’utilisation de l’eau potable et de conserver cette riches se tout en favorisa...
...r s, l ' idée maîtresse de la saga de Dark Fantasy "Damenndyn"), mais également des diverses techniques utilisées pour le développement de l'intrigue, du monde et des personnages. ATELIERS EXPLORE-TOUT Monsieur le crabe (7 à 12 ans) 21 janv...
...IDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par le Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de 9 logements sur 3 étages et un sous -s...
...uivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire. 19 -390 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Rena...
...illères présent s : De reconnaître la persévérance scolaire comme une p riorité et un enjeu important pour le développement de notre municipalité. Pour ce faire, le conseil municipal sengage à participer aux #JPS2020 sous le thème «...
...IONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti fs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigu...
...litique culturelle de la Municipalité de Rawdon , le conseil municipal reconnaît la culture comme outil de développement socio -économique et souhaite favoriser l’accessibil ité aux arts et à la culture; CONSIDÉRANT QU’...
...litique culturelle de la Municipalité de Rawdon , le conseil municipal reconnaît la culture comme outil de développement socio -économique et souhaite favoriser l’accessibil ité aux arts et à la culture; CONSIDÉRANT QU’...