...’intersection; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot 4 994 236 et qu’un avis public a été donné en date du 27 août 2019, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif a ux usages conditionnels; C...
...de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreuse. L...
...ncernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15 juillet 2019, cet emprunt n'a pas été renouvelé ; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisé...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...trick et la réingénierie de la préfiltration ; 2022 -09-15 08:12 CONSIDÉRANT la réception de cinq (5 ) soumissions en date du 15 août 2022 , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTR...
...employés oc cupant la fonction de journalier à temps partiel ou auxiliaire pour la Division des Parcs et espaces verts, en date du 20 mars 2020 et dautoriser leur rappel au travail le ou vers le 26 avril 2020. 11. A VIS DE MISE À PIED EM...
...aux de lannée applicable. La facturation est produite sur le compte de taxes annuel de lannée suivant la date de fin de la période de référence. Les montants facturés à titre de taxe deau constit uent, contre la propriété...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9014-8222 Qébec Inc. 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-1 Kildare 1 949.29 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-2 Centre-ville 15 941.17 $...
...lité de Rawdon le 20 avril 2022 par la Ville de Montréal ; CONSIDÉRANT QU’il y a eu lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier , notamment en vertu du Règlement numér...
...a valeur totale de l'ensemble des lots compris dans le plan rel atif à l'opération cadastrale est considérée à la date de la réception par la Municipalité du plan relatif à l’opération cadastrale jugé conforme aux règleme...
...taxes applicables. CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d u chef de division – Hygiène du milieu en date du 20 décembre 2017 . 18 -8 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...inie. Salon des aînés Le Salon des aînés sera de retour le samedi 24 septembre au Collège Champagneur. Réservez cette date à votre agenda! Rawdon Fleuri Vous rêvez déjà à vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès mainte...
...seillers et conseillères présents : D’autoriser la vente des équipements d’air respirables, au prix du marché . De mandater le directeur du Service de la sécurité incendie afin d’ effectuer la vente. Les sommes provenant de la vente servir...
...POSITION DE VOITURES ANTIQUES Plage municipale de 10 h à 16 h JOURNÉES DE LA CULTURE La route des arts Réservez votre date! Détails à venir 5 5 LOISIRS & CULTURE PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR FAIRE BOUGER NOS JEUNES Considérant l’importa...
...se rver est d’une superficie approximative de 11 400 mètres carrés et doit être précisée par l ’arpenteur-géomètre à mandater pour l’opération cadastrale; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 janvier 2020 Nombre de soumissions : 8 Heure d’ouverture : 11 h Éch...
... La facture d’acquisition , comprenant l’essence de l’arbre , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ains...
...raissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 2...
...baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant une description de l’item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi...
...ITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juillet pour la fête...
...PAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES...
...AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7....
...doit avoir été fait auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec et avoir été effectué après la date d’entrée en v igueur du présent règlement. L e formulaire doit avoir été déposé d ans les six (6) mois de l’achat;...
...arché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30...