...inte et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin, directeur général et se crétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -309 Il est proposé par Monsieur...
...andatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et secrétaire -trésorier peut suspendre l’application de l’une ou de l’autre des dispositions...
...dry, directrice du Serv ice des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent: Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -532 Il est proposé par Monsieur le...
...T APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 1 6 DROIT D’INSPECTION Le conseil municipal autorise tout agent de la paix, le directeur du Service de la sécurité incendie ou son représentant désigné, ainsi que tout officier désigné par voi...
...______________________________ _____________________________________ ME JEAN LACROIX , AVOCAT LOUISE MAJOR Directeur général et secrétaire -trésorier Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de mot...
...LOUISE MAJOR Mairesse JEAN LACROIX , avocat Directeur général / sec. -trésorier CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le...
...ité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agents de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du présent règlemen t et sont...
...utre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son représentant ou toute autre personne autorisée par le cons...
...’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -00 8 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER -TRÉSORIER – POSTE CADRE À TEMPS COMPLET – AUTORI SATION DE SIGNATURE 27. EMBAUCHE...
...ormisati on du REER des Employés cadres avec les autres employés municipaux 21. Renouvellement – Contrat de travail – Directeur général et secrétaire -trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -p...
...GÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372...
...S 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN DIRECTEUR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS COMPLET 22. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX...
...ANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN...
...entre la Municipalité et l’entreprise 108 980 Canada inc., le conseil municipal a résolu d’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, la servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des...
...CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR PAR INT ÉRIM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE AVEC LE CAMP MAR...
...ète, comme fonctionnaire désigné pou r lapplication du présent règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du p...
...municipal du Québec et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le directeur général et secrétaire - trésorier ou la personne qui préside la séance en ayan t fait la présentat...
...LA CLIENTÈ LE – POSTE À TEMPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTEUR ADJOINT – SERVICE DE LA SÉC URITÉ INCENDIE 23. DEMANDE DE TRAVERSE PIÉTONNIÈRE – 1RE AVENUE , À L ’INT...
...DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – VOIRIE 32. PROLONGEMENT DE LA NO MINATION D’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É...
...IRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET U N EMPRUNT DE 80 132 $ 25. MODIFICATIONS AUX PRI NCIPES DIRECTEURS – PANNEAUX D ’AFFICHAGE NUMÉRIQUE 26. DEMANDE D ’UNE QUITTANCE – AMÉNAGEMENT LAC A UX SOURCES INC . –...
...DE LA RUE DES CARDINAUX À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 COMME RUE DE JEU LIB RE 25. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE PAR INTÉR IM 26. RENOUVELLEMENT D E CONTRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU S...
...résorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L...
...résorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l...
...ectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , adoption de résolutions et directives de changement 33. Dans ma rue on Joue...
...SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUT ORISÉES P AR LE DIRECTEUR GÉNÉ RAL 12. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUM...