...5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les i...
...les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’est réservé le droit, à chaque année, d’exercer l’une, l’autre ou plusieurs des options A à D aux prix indiqués aux soumission...
...5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les i...
...règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Dom...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...el en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. 21 -466 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno De...
...e récréative intense? a. Quel est l’impact sur le plan d’urbanisme de la ville? 3. En 10, un schéma sur le l’endroit du changement serait utile pour comprendre ce changement. a. Il y a -t-il des z ones désignées a Rawd...
...e récréative intense? a. Quel est l’impact sur le plan d’urbanisme de la ville? 3. En 10, un schéma sur le l’endroit du changement serait utile pour comprendre ce changement. a. Il y a -t-il des z ones désignées a Rawd...
...accessoire (garage incluant la cheminée) est situé, en cour arrière, à un minimum de 0,04 mètre de la limite latérale droite et à un minimum de 0,05 mètre de la limite arrière malgré la distance min imale de 1 mètre exigée entr...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que l’affichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. D’autoriser le di...
...pplique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...ificative Autobus et minibus 60 $ / jour par autobus ou minibus Taxes incluses. Ce tarif donne droit aux passagers de ces véhicules d’accéder à l’ensemble de ces sites. Forfait de saison – Adulte (13 ans...
...récède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à conclure et à signer, pour et au nom de l...
...CULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES V ÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT...
...mble des travaux de chantier de construction. À l’exception d’ en assumer les coûts, la Municipalité conserve tous ses droits relativement à: a) La conception de l’ouvrage et l’élaboration des plans et devis. b) La surveillance et l...
...t • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue Lakeshore Drive •...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De céder tous les droits, titres et intérêts que la Municipalité pourrait détenir dans les puits artés iens forés sur les lots sis au 4422 et...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...rt - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue Vernon - Intersection de la rue Vernon et de la rue Richard 21. Demande d’installation...
...rt - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue Vernon - Intersection de la rue Vernon et de la rue Richard 21. Demande d’installation...
...ation constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaî t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestatio...
...ALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ 16. P...
...B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATIO...