...Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées ; 19 -259 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à...
...’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 36.1 OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN MARKETIN G – COMITÉ PROLO...
...D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE CONSIDÉRANT le Règlement numéro 25 -2006 concernant la tarification de l’accès aux bateaux via la rampe de mise à l’eau municipale du lac Pontbriand actuel lement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu...
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...choisis parmi les résidents ; CONSIDÉRANT que le comité juge opportun de procéder à la nomination de deux ( 2) nouveaux membres, soit : Monsieur Jean Trudel au siège numéro 6 pour une durée de deux (2) ans; Madame Stéph...
...emande de dérogation mineure formulée, visant à permettre le remplacement de l'enseigne murale et de l'un des panneaux d'enseigne existant sur poteaux existant afin d'identifier le 3614, rue Queen. La superficie totale maximale d’a ff...
..., le remisage et le stationnement de véhicules ou d’équipements récréatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel....
...: 3 février et 3 mars De 17 h à 19 h, profitez de l’ambiance assurée par DJ Marky pour patiner sous l’éclairage des flambeaux sur le sentier glacé! Vous pourrez vous réchauffer avec un chocolat chaud tout en vous approchant des feux! Choc...
...ens unique sur les c hemins publics municipaux, et ce, à partir du 17 janvier 2022. D’autoriser le retrait des panneaux de signalisation à cet effet, et ce, à partir du 17 janvier 2022. D’autoriser le chef de la division de la voirie...
...NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 29. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 7E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA RUE ALBERT – DIRECTION NORD 30. PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE –...
...ation de la zone résidentiel R1 -71 à même des parties de zones R2 -60 et P1 -78? 2- Comment appelez -vous les nouveaux immeubles situés sur la 4e avenue à l’ouest de la rue Albert? 3- Comment sont calculé les espaces de...
...e; CONSIDÉRANT QUE les trois (3) lots projetés situés dans la zone R8-89 du secteur Village sont à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout sa nitaire, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la...
...e recommandé par l’étude ? Logement au sous -sol o Il y a -t-il un article dans le plan urbanisme et les nouveaux règlements de zonages qui précise cette situation ? o Qu’elles sont les doléances des citoyens qui ont été rete...
...ENDE 37.1. Interdictions Il est interdit à quiconque de modifier les install ations, dendommager les sceaux et de nuire au fonctionnement du compteur deau. 37.2 Empêchement à lexécution des tâches Quiconque empêc...
...VENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . 40. CERT IFICAT DE PAIEMENT N UMÉRO 1 – REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 41. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – A...
...t résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : De procéder à la nomination de quatre (4) nouveaux membres au sein du Comité consultatif en environnement (CCE), soit : - Madame Bianka Bernier au siège numéro 2...
...onnement sur la rue Albert, des deux côtés de la rue, entre la 7 e et la 9 e Avenue, et d’autoriser l’installation de panneaux de signalisation à cet effet, le tout en vertu du Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement. 33....
...CONSIDÉRANT QUE les trois (3) lots projetés situés dans la zone R1 -20 du secteur Village sont à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, le tout conformément au Règlement de lotisseme nt n o 371 -89 et ses amendements de la...
...janvier 2020, un registre préparé aux f ins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour de...
...VILLE – OMNI VENTILATION INC . CONSIDÉRANT les besoins de l’organisation quant à la climatisation et le chauffage des bureaux situés au 2 e étage de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT l’offre reçue de Omni Ventilation inc. au montant...
...la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibilité des réseaux municipaux . 22 -600 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résol...
...artiel sur appel – Service de la sécurité incendies CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dembaucher de nou veaux pompiers pour assurer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du pr...
...partiel sur appel – Service de la sécurité incendies CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dembaucher de nou veaux pompiers pour assurer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT le résultat du proc...
...ce de la sécurité incendie afin d’ effectuer la vente. Les sommes provenant de la vente serviront à l’acquisition de nouveaux appareils d’air respirable, pour lesquels la Municipalité participe à un projet d ’achat regroupé instauré par la Muni...
...directions à partir du 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue . D’autoriser l’installation de panneaux de signalisation à cet effet, le tout en vertu du Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement ....