...ière exigée conformément à l‱article 2.3.8 du présent règlement est reçue et valide. CHAPITRE 3 CRITERES D’EVALUATION DE LA DEMANDE Section 3.1 Critères d’évaluation L‱év aluation d e toute demande d‱approbation d...
...a localisation de chaque bâtiment, leur usage, le nombre de logements, leurs dimensions, leur distance par rapport à toute ligne de l ot, rue, sentier, ou allée commune ainsi que le dégagement entre chaque bâtiment ; b) La localisation schém...
...�S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du r èglement et souligner quelles caractéristiques ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv)...
...X�U�D�O�H� �S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quel les caractéristiques ont été intégrées à son projet pour satisfaire aux présents critères; iv)...
...¶�D�J�U�D�Q�G�L�V�V�H�P�H�Q�W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 �P�q�W�U�H�V��H�[�L�J�p�H��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��...
...du 14 août 2019 relative à létablissement dune servi tude dutilité publique nécessaire au prolongement des lignes électriques et de télécommu nication dans lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obt...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement d...
...cident que présente un ouvrage, un bâtiment ou une structure et qui compromet ainsi la sécurité des êtres humains. Ligne de gel Ligne déterminant la profondeur à laquelle le sol cesse de geler. Cette profondeur peut varier essentie...
...Georges 7.0310 $ (1) 129 Pavage Boisé des Cerfs 6.4172 $ (1) 136 -1 Barrage Lac -Asselin – 1ère ligne 64.0758 $ (3) 136 -2 Barrage Lac -Asselin – 2e ligne 32.0379 $ (3) 138 Prolongement aquedu...
...endroit! Étapes pour vous inscrire : À partir de votre téléphone, tablette ou ordinateur, rendez-vous dans les services en ligne au rawdon.ca. Vous serez dirigé vers votre compte-citoyen. Choisissez l'option S'INSCRIRE (à droite)*. Complétez les...
...alorisation de l’agrotourisme, de visibilité des organismes œuvrant dans les secteurs des PNFL (Produits forestiers non ligneux) ou des circuits touristiques gourmands suivant le plan d’action du PDZA (Plan de développement de la zone agrico leF...
...de la Municipalité depuis le 1 er janvier 1998; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite recon naitre et souligner les 20 années de services distingués de Monsieur Bélisle au sein du Service de la sécurité incendie de Rawdon et...
...e d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux en lieu et place de la ban de de protection riveraine de 10 mètres calculés à...
...s souterrains, le compteur doit être installé dans un puits daccès, et ce, sur le terra in du propriétaire près de la ligne demprise. Pour lapplication du présent article, un joint correspo nd à une pièce de raccord, telle quune union, un...
...l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...nt et de manière non lim itative, les dimensions de chaque construction projetée et ses distances par rapport aux lignes du terrain; g) Le plan des aménagements extérieurs et paysagers proposés incluant des aires de s...
...à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...es hautes eaux en lieu et place de la bande de protection riveraine de 10 mètres calculés à partir de la ligne naturelle des hautes eaux exigée en vertu de l'article 12.1 a) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...nnement. 35. DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME LIETTE OUELLETTE CO NSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de M adame Liette Ouellette après 24 ans de services. 19 -273 EN CONSÉQUENCE, il...
...urces inc.; CONSIDÉRANT QUE des travaux exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la...
..., taxes incluses); - 6 845,34 $, taxes incluses pour le marquage de la chaussée 2019 octroyé à lentreprise Lignes-Fit inc. (contrat initial de 53 026,47 $, ta xes incluses); - 7 530,89 $, taxes incluses pour le déneigement...
...34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur...
...n. 34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur à...
...2. À quel moment il pourra y avo ir une participation directe aux séances du conseil? D'autres municipalités le font en ligne avec questions en direct. 3. Lors de la prochaine rencontre pour la refonte réglementaire, pourrons -nous...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......