...toriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...mentionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confir...
...entionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 12 000,00 $ , et confirme que...
...risation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québ...
...pôt de la demande Le requérant d‱une demande assujettie au présent règlement doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné, en deux (2) exemplaires en plus des plans et documents...
...pplicables. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire d’adhésion. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 30 est émis pour autoriser cette dép ense. 45....
MI SE EN GARDE : Ce compte rendu des délibérations doit être considéré comme un document de consultation et non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’aud...
...xes incluses. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire dadhésion. Le certificat de crédit numéro 2018-00011 est émis pour autoriser cette dépense. 30. Renouvel...
...oriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au no m de la Municipalité, le formulaire d’inscription au programme de développement d’activités «Famille au jeu 2019-2020». 25. D EMANDE D ’AUTORIS...
...'EXCELLENCE SPORTIVE Les jeunes sportifs admissibles pourront effectuer leur demande de soutien financier en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité et le soumettre ensuite au Service des loisirs et de la cultu...
...ise à la Municipalité, conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f r...
...éseau d’égout Rawdon concerné au présent paragraphe a), et dont l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
...t, toute demande doit : • provenir d’un contribuable du secteur ou de la rue visée; • être transmise par écrit via un formulaire disponible sur Internet ou à l’hôtel de ville; • être annexée d’une liste de signatures provenant de la maj...
...QLFLSDOLWp HQ UHVSHFWDQW OHV UqJOHV GH O¶DUW OD FRQVWUXFWLRQ GHV LQIUDVWUXFWXUHV décrites en annexe du prés ent formulaire , les infrastructures suivantes : a) Réseau d’aqueduc : oui non Description sommai...
...l‱approbation d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notam...
...riser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au nom de la Municipalité , le formulaire d’inscription au pr ogramme de développement d’activités « Famille au jeu 2018 ». 22. ÉVÈNEMENT CANIN...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y recevrez un formulaire à remplir. FLEURONS DU QUÉBEC Bonne nouvelle! La Municipalité de Rawdon recevait, le 3 novembre dernier, un ce...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
..., désaffecte r ou effectue r tou s travaux correcti fs à un branchement doit préalablement en faire la demande sur le formulaire prescrit et obtenir l’autorisation de la Municipali té. 3.2 Afin de bénéficier du service d’aque...
...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’environnement et accompagnée des documents suivant...