...pôt de la demande Le requérant d‱une demande assujettie au présent règlement doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné, en deux (2) exemplaires en plus des plans et documents...
...e les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rem pli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comp...
...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...ise à la Municipalité, conformément au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f r...
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
...oriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...toriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...oriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au no m de la Municipalité, le formulaire d’inscription au programme de développement d’activités «Famille au jeu 2019-2020». 25. D EMANDE D ’AUTORIS...
..., désaffecte r ou effectue r tou s travaux correcti fs à un branchement doit préalablement en faire la demande sur le formulaire prescrit et obtenir l’autorisation de la Municipali té. 3.2 Afin de bénéficier du service d’aque...
...tion du fossé de voie de circulation publique ou privée, du fossé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...éseau d’égout Rawdon concerné au présent paragraphe a), et dont l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...
...t, toute demande doit : • provenir d’un contribuable du secteur ou de la rue visée; • être transmise par écrit via un formulaire disponible sur Internet ou à l’hôtel de ville; • être annexée d’une liste de signatures provenant de la maj...
...riser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au nom de la Municipalité , le formulaire d’inscription au pr ogramme de développement d’activités « Famille au jeu 2018 ». 22. ÉVÈNEMENT CANIN...
...oris és; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes d...
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...urvient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours de l’exercice suivant; Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie au 3184, 1ere...
...xes incluses. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire dadhésion. Le certificat de crédit numéro 2018-00011 est émis pour autoriser cette dépense. 30. Renouvel...
...'EXCELLENCE SPORTIVE Les jeunes sportifs admissibles pourront effectuer leur demande de soutien financier en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité et le soumettre ensuite au Service des loisirs et de la cultu...
...D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y recevrez un formulaire à remplir. FLEURONS DU QUÉBEC Bonne nouvelle! La Municipalité de Rawdon recevait, le 3 novembre dernier, un ce...
...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...QLFLSDOLWp HQ UHVSHFWDQW OHV UqJOHV GH O¶DUW OD FRQVWUXFWLRQ GHV LQIUDVWUXFWXUHV décrites en annexe du prés ent formulaire , les infrastructures suivantes : a) Réseau d’aqueduc : oui non Description sommai...